La dette publique n’est pas un mal en soi 2…

En attendant le compte rendu du dernier café économique que Pierre doit envoyer aujourd’hui, à la suite de la lecture de l’article “la métaphore de l’horoscope” d’Olivier Bouba-Olga, je reviens sur la question de la dette publique et la question de l’efficacité dans la fonction publique.

Je ne suis toujours pas convaincu par le discours ambiant sur la nécessité absolue de réduire la dette publique comme objectif prioritaire.

En effet, les propositions initiales de Nicolas Sarkozy de baisse des impôts et de réduction de la dette ne me semblent pas tenables, comme le souligne Thomas Piketty (pour l’ensemble des interviews, voir ici sur Grande Question).

Interview de Thomas Piketty : “Réfutations chap. 2 : Fiscalité“
Source : lautrecampagne

Cette réduction des prélèvements tout en essayant de maintenir le déficit public implique par conséquent un désengagement de l’Etat, soit par une réduction du nombre de fonctionnaires, soit par une utilisation supposée plus efficace de l’argent public.

1/ La réduction du nombre de fonctionnaire

Celle-ci est conditionnée par la courbe démographique des départs à la retraite, sur lesquels les pouvoirs publics ne peuvent qu’agir en jouant sur l’âge de départ à la retraite. Toutefois, la tendance étant à l’allongement de la durée de cotisation, les pouvoirs publics ne peuvent qu’agir sur le renouvellement des fonctionnaires en s’appuyant sur des gains de productivité réalisés.

2/ L’idée d’efficacité de la fonction publique

La question d’efficacité dans le service public me pose également quelques problèmes. S’agit-il du rapport entre des quantités produites ou prestations par euro public dépensé inférieur à une certaine valeur ? Et quelle valeur ? Dans ce cas, mettre plus d’étudiants par groupe de travaux dirigés ou augmenter le nombre de patients par personnel soignant réduirait ce coût moyen.

A moins que l’efficacité soit une mesure du nombre d’étudiants atteignant un niveau donné initialement ou un nombre de personnes soignées ? Ces mesures ne sont pas exactement les mêmes puisque dans le second cas, il s’agit d’un objectif qualitatif.

Mais le leitmotiv de Nicolas Sarkozy sur la culture du résultat dans la fonction publique me semble extrêmement dangereux car il est susceptible d’introduire des comportements déviants à la mission même de service public. Des exemples de ce type ont été relayés, entre autre par le Canard Enchaîné, au sujet des expulsions d’immigrés sans papiers.

3/ La question d’efficacité dans les services publics nécessite un benchmark qui omet de tenir compte des inefficacités des entreprises privées

Dans le discours ambiant, l’entreprise privée est supposée plus efficace que le service public. Ce raisonnement repose sur plusieurs erreurs, dont le fait que les services publics efficaces et les entreprises privées inefficaces ne sont pas prises en compte.

Comme le souligne Olivier Bouba-Olga dans son article, il est nécessaire de considérer les 4 cas possibles :

• les services publics efficaces,
• les services publics inefficaces,
• les entreprises privées efficaces,
• les entreprises privées inefficaces.

Dans le raisonnement actuel visant à monter services publics inefficaces contre entreprises privées efficaces, les entreprises privées inefficaces et les services publics efficaces sont toujours oubliés. On ne retient que ce qu’on veut retenir. L’exemple de l’attente aux impôts, à la sécu ou à la CAF sont généralement mis en avant, mais jamais la résolution d’un problème (qui peut être complexe) par un organisme public !

Dans ce discours, on ne retient que trop rarement la proportion des dirigeants inefficaces ou qui ont fait des erreurs managériales, parce qu’elles sont attribuées à un individu ou à un groupe d’individu, alors que l’inefficacité du service public serait inhérente au service public en lui-même, ce qu’il faudrait quand même démontrer !

Je ne dis pas qu’il n’existe pas d’inefficacités dans la fonction publique, mais il me semble possible de citer autant d’exemples de disfonctionnements et d’inefficacités dans des entreprises privées. Mais cela a tendance à moins être retenu par les gens, sans doute parce qu’on suppose qu’il s’agit de ressources privées. Toutefois, une partie de la contrepartie de l’efficacité des entreprises est composée :

• de l’épargne des gens, qu’elle soit sous forme de placements, d’assurance vie, de complémentaires quelconques (retraite, vieillesse, maladie…).
• des salaires présents et avenir des employés de ces entreprises privées. Une mauvaise utilisation des ressources de ces entreprises entraîne une non augmentation des salaires futurs, l’absence de primes au résultat (participation aux bénéfices), des non embauches ou licenciements…

Tout ça ne veut bien sûr pas dire qu’il ne faille pas améliorer l’utilisation des ressources publiques afin de répondre mieux à des nouveaux besoins tout continuant à répondre aux besoins plus anciens en s’appuyant sur les gains de productivité réalisés et des réallocations de ressources.

4/ Un biais idéologique sous-jacent

Ce discours du désendettement et de l’inefficacité publique risquent de conduire à la détérioration du service public, à la démotivation des fonctionnaires ou assimilés, sans pour autant que les activités privées qui lui sont substituées répondent mieux aux besoins. Pour exemple : les cliniques privées qui se sont développées tendent à n’accepter que “le bon risque” (c’est-à-dire l’absence de risque), l’hôpital public recevant le “mauvais risque” ou les erreurs (mortelles) de certaines cliniques ! Ceci pose un vrai problème : qui va gérer le mauvais risque à long terme ??? Si la fonction publique est amener à ne gérer que le “pourri”, alors effectivement il y aura toujours un politique pour supprimer le résidu de service public alors jugé trop coûteux et trop inefficace.

Par conséquent, le raisonnement de “l’efficacité” du service public ne peut être menée qu’en tenant compte des classes de risque.

5/ Est-ce difficile de réformer ?

Lié à la question de la dette et du désengagement : l’argument de l’impossibilité de réformer la fonction publique est souvent avancé, conduisant souvent à des réformes à la marge qui jouent sur tel ou tel paramètre, comme le déremboursement de certains médicaments.

Mais ce raisonnement oublie que la fonction publique est la rencontre de rapports de force entre l’Etat, une direction, des usagés, des employés…

Mais que le débat public tende à en conclure que la France n’est pas réformable est un peu facile !!! Les intérêts divergents qui composent l’organisme public ne sont souvent pas considérés. Une tentative de réforme, plutôt que de rechercher des équilibres coopératifs à travers la négociation collective entre partenaires sociaux, joue sur le rapport de force et la confrontation.

Michel Rocard souligne dans un entretien publié dans l’ouvrage “Les retraites : libres opinions d’experts européens” sous la direction de Florence Legros (éditions économica), que tant que l’idée de réforme ne reposera pas sur la négociation collective, en redonnant la prise de décision de la réforme aux gens qui composent cet organisme (par l’intermédiaire des partenaires sociaux), et tant que le politique :

• cherchera à affaiblir les structures représentatives syndicales (qu’elles soient professionnelles ou salariées),
• annoncera la conclusion de la négociation, c’est-à-dire, le résultat de la réforme, avant négociation,

alors réformer ne sera pas possible.

Et Nicolas Sarkozy, comme Balladur (réforme des retraites de 1993) ou Fillon-Raffarin (réforme des retraites de 2003) avant lui, ne semble pas prendre la voie de la négociation collective. Par conséquent (et c’est ce qui s’est passé pour les tentatives de réforme de l’éducation nationale ou la tentative de réforme des impôts), les fonctionnaires défendent leurs propres intérêts.

Enfin, des investissements lourds nécessaires dans le secteur public, investissements non rentables à court terme, accompagnés de réductions d’impôts, risquent de reproduire ce qui s’était passé aux Etats-Unis sous Reagan.

Billet d’humeur et autres contrariétés quotidiennes : le partage de la valeur ajoutée entre capital et travail

Aujourd’hui, dans la chronique de Laurent, je reviens sur la question du partage de la valeur ajoutée entre rémunération du capital et travail.

Cette question avait été abordée dans un post précédent, “Paru sur d’autres blogs : rémunération du travail, rémunération du capital, et répartition de la richesse” et sur Optimum dans l’article “Répartition capital-travail : les trois erreurs d’Olivier Besancenot“.

Le graphique d’aujourd’hui porte sur ce partage de la valeur ajoutée sur longue période.

Source : Piketty, T. (2001), Income Inequality in France 1901-1998.

Selon la période considérée, les évolutions de la rémunération relative du capital et du travail ne sont pas perçues de la même manière. En effet, si l’on regarde la répartition revenu du capital – revenu du travail à partir du début du siècle, alors elle paraît plutôt stable, alors que si on prend 1980comme origine alors la rémunération du capital semble avoir augmentée.

Gribouillis économiques (que je reprends ici) propose plusieurs pistes de réponses à la baisse de la rémunération du travail depuis 1980 :

La baisse provient pour l’essentiel de l’industrie. Giammarioli, Messina, Steinberger et Strozzi (2002) (European Labor Share Dynamics : An Institutional Perspective) avancent les causes suivantes :

• Déclin du syndicalisme (de 15% à 9% d’adhérents),
• Restructurations industrielles (charbon, acier, construction navale…) au profit de l’électronique et des services,
• Réformes du travail : temps partiel, intérim (qui rendent l’adhésion syndicale plus difficile),
• Fragmentation syndicale,
• Forte hausse du taux de chômage (de 6,4% en 1980 à 10,4% en 1988),
• On retrouve la même “bosse” de 1975 à 1990 dans la plupart des autres pays d’Europe continentale.

Blanchard (1998) (Blanchard, O. (1998), Revisiting European Unemployment : Unemployment, Capital Accumulation, and Factor Prices, NBER W6566) propose un autre modèle :

• Dans les années 70, les salaires ne se sont pas ajustés au ralentissement de la productivité totale des facteurs. Cela a mené à une baisse de la part du capital, et à une hausse du chômage.
• Dans les années 80, les firmes ont investi dans des technologies utilisant plus de capital et moins de travail, d’où une hausse de la part du capital et une augmentation régulière du chômage.
• La modération salariale depuis le milieu des années 80 n’a pas annulé cette évolution, du fait d’une demande de travail inférieure pour un stock de capital donné.

Paru sur d’autres blogs : la dette publique n’est pas un mal en soi…

Je reviens aujourd’hui sur le débat sur la dette publique que j’avais abordé il y a un peu plus d’un mois en préparation du café sur les retraites.

L’excès de la dette suscite un large consensus politique. Déjà en 1993-1995, Balladur, alors Premier Ministre, et Sarkozy, Ministre du budget, comparaient l’Etat à “un bon père de famille” qui ne pouvait pas dépenser plus que ses revenus, réduisant ainsi le comportement macroéconomique de l’Etat à un comportement individuel de ménage (tout en faisant l’impasse sur les arbitrages intertemporels de consommation et d’épargne que ce ménage peut faire !).

De même, durant la campagne présidentielle de 2007, on retrouvait cette idée chez un certain nombre des candidats (point 3), qu’il s’agisse de François Bayrou, de Ségolène Royal (et rapport Strauss-Kahn), de Nicolas Sarkozy, ou des libéraux (rapport Pébereau).

Mais cette idée selon laquelle la dette serait quelque chose de “mal”, appartient au champ de l’idéologie politique, sans pour autant reposer sur des fondements économique clairs, que ce soit théoriquement ou empiriquement.

En effet, l’idée de nécessaire réduction de la dette “repose sur un certain nombre de prémisses contestables, et occulte certaines vertus de la dette publique dans une perspective macroéconomique”, comme le souligne Gizmo dans un post sur “la dette publique, horreur économique“.

Les critères de Maastricht, puis du Pacte de Stabilité et de Croissance, définissent la dette comme les engagements financiers bruts consolidés de l’ensemble des administrations publiques (centrales, locales et de sécurité sociale).

Ainsi, Gizmo, revient sur l’équation dynamique de la dette publique : la dette actuelle en part de PIB dépend de la dette de la période précédente en part de PIB, du taux d’intérêt nominal, du taux d’inflation, du taux de croissance et du déficit budgétaire en part de PIB. Par conséquent, “plus l’inflation est forte, plus on rembourse en “monnaie de singe”, plus la production de richesse annuelle est élevée, plus il est aisé de rembourser”.

Par rapport aux critères de Maastricht (dette inférieure à 60 % du PIB et déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB), lorsque le taux d’intérêt réel est inférieur au taux de croissance économique, la dynamique de la dette est stable pour un niveau de déficit donné. Inversement, elle est instable lorsque ce taux d’intérêt devient supérieur au taux de croissance, puisque la charge de remboursement devient exorbitante par rapport au potentiel de croissance. Si les pouvoirs publics souhaitent contenir l’évolution de la dette dans ce cas, ils doivent dégager un excédent budgétaire primaire.

L’auteur revient ensuite sur le fait que les critères de Maastricht ne sont en rien optimaux. La recherche d’un niveau de dette optimal supposerait de définir des critères d’optimalité :

1/ la définition de l’endettement public est sujette à caution. Doit-on étendre la notion de dette aux engagements de retraites des administratifs vis-à-vis des fonctionnaires ? A tous les engagements de protection sociale ? “si la dette publique française est un engagement des générations présentes vis-à-vis des générations futures, ne devrait-on pas rapporter la dette publique, non pas au PIB, mais à la population future ?”, alors que les taux de natalité sont fortement différents entre les pays européens, comme le souligne Gizmo.

2/ les titres de dette publique sont une créance pour leurs détenteurs. Limiter l’endettement public, c’est priver les investisseurs de placements sans risque.

3/ la dette publique n’est “l’ennemie” des classes moyennes : “si les banques et caisses d’épargne peuvent servir des intérêts positifs sur les comptes et livrets rémunérés à des taux réglementés, c’est parce qu’elles détiennent à leur actif des titres publics”.

L’auteur conclut sur le fait que “la dette publique n’est pas une horreur économique, mais la peur d’une société frileuse et vieillissante”.

Laurent Guerby consacre un article sur son blog à la malhonnêteté du discours sur la dette et à la substituabilité entre différentes formes de dettes.

Olivier Bouba-Olga (j’espère ne pas avoir fait de faute cette fois ), dans un post que j’ai beaucoup aimé, compare la croyance dans ce discours à la croyance en l’horoscope où l’on ne retient que les évènements annoncés qui se réalisent. Il revient également sur l’idée préconçue d’une soi disant moins grande efficacité des services publics par rapport aux services privés.

Econoclaste propose également un post sur “l’hystérie de la dette publique“.

Enfin, Bernard Salanié avait publié “le grand bêtisier de la dette publique” sur Telos.

Alors peut-on simplement avancer que la dette n’est pas quelque chose de bien ? Si elle pese sur les générations fuitures, une réduction actuelle de la dette peut également conduire à une réduction de l’engagement de l’Etat et des administrations porteur de croissance actuelle et future, faisant peser sur elles des risques de retards technologiques, de qualité dégradée de la formation et des compétences, et une réduction de la protection sociale.

Rectificatif pour la date du prochain café économique : c’est le jeudi 14 juin !!

Suite à un commentaire fort à propos de Elessar du blog Optimum, le seul blog véritablement optinal :

Le prochain café économique aura lieu le jeudi 14 juin (et non le jeudi 15 comme je l’avais écrit par erreur).

Je suis donc à l’amende d’une bière au Manhattan pour Elessar !

Partage de la valeur, inégalités de revenus et indicateurs alternatifs

Je me décide enfin à lancer ma propre chronique : billet d’humeur et autres contrariétés quotidiennes.

Pour l’instant, hormis pour des raisons de “bougonnerie ” sur un sujet économique d’actualité, je me concentrerai sur les questions de partage de la valeur, inégalités de revenus et indicateurs alternatifs.

En effet, après un premier article sur la rémunération du travail, la rémunération du capital et le partage de la richesse, je reviens sur le sujet en lançant une nouvelle rubrique : partage de la valeur, inégalités de revenus et indicateurs alternatifs.

Cette rubrique a un double objectif :

• chercher à revenir sur le débat des inégalités de revenus, de voir ce qu’en dit l’économie et de revenir sur des erreurs et de problèmes de mesure ;
• poser le débat et de présenter ce que disent et cherchent à intégrer ces indicateurs alternatifs ou de progrès. En effet, des économistes et des comptables travaillent sur la construction d’indicateurs alternatifs, qu’ils s’agisse du PNUD, de l’indicateur de santé sociale, du BIP40, d’indicateurs environnementaux (bien-être économique durable, GPI, empreinte écologique…). Ces indicateurs sont très imparfaits et posent des problèmes de construction. Toutefois, ils ont le mérite d’exister et de poser le débat.

En effet, le PIB et le taux de croissance de PIB posent plusieurs problèmes :

• dans le discours médiatique, le taux de croissance du PIB est un des trois indicateurs annoncés pour renseigner de l’état d’une économie avec le taux de chômage et l’indicateur boursier. Le PIB et la croissance sont un des objectifs principaux de politique économique.
• mais il ne renseigne pas sur le partage de la richesse et sur les inégalités de revenus entre les individus ou les ménages ;
• il ne tient pas compte de l’épuisement de ressources non renouvelables ;
• il ne tient pas compte des niveaux de pollution et du changement climatique qui, selon le dernier rapport du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernnemental sur l’Evolution du Climat), sont la conséquence des activités humaines. Pour plus de détails sur le changement climatique, un résumé du rapport est disponible ici ;

Variations de la température de la surface de la Terre au cours des 140 dernières années (source GIEC)

Variations de températures dans l’hémisphère nord au cours des 1000 dernières années (source GIEC)

• c’est un indicateur souvent utilisé à court terme : trimestre, année, mais très peut à long terme.
• il ne considère pas le bien-être des individus composant la collectivité pour laquelle le PIB est calculé et sur le progrès en général…

Dans la campagne présidentielle, plusieurs candidats (François Bayrou, José Bové, Corinne Lepage, Ségolène Royal, Dominique Voynet…) ont plus ou moins avancé l’idée, lors de leur passe devant le pacte écologique, selon laquelle :

• il serait important que les comptables nationaux produisent un indicateur alternatif au PIB qui intègre des facteurs sociaux, climatiques et écologiques ;
• que cet indicateur alternatif devienne l’objectif politique à poursuivre.

Il ne s’agit pas de tomber dans le débat décroissance versus développement durable qui pour moi n’a pas de sens.

Qu’est ce que le PIB

Définition : il s’agit d’une mesure basée sur les flux monétaires qui obéit à des conventions internationales de comptabilité nationale.

Les trois optiques du PIB :

• Optique de production : PIB = Valeurs ajoutées + TVA + Droits de douane. Ici, le PIB mesure, en valeur, les quantités de biens et services produits sur un territoire.
• Optique de la dépense : PIB = Consommation finale + FBCF + Dépenses publiques + Variations de stocks + (Exportations – Importations).
  Note : FBCF = formation brute de capital fixe
  Ici le PIB est mesuré par la demande de biens et services sur le territoire et les échanges de biens et services avec le reste du monde. Il mesure la dépense des agents économiques résidents et étrangers en produits nationaux.
• Optique de revenu : Il s’agit de la rémunération des facteurs de production.
  PIB =Rémunérations brutes des salariés + Excédent brut d’exploitation + Impôts liés à la production
  Note : EBE = excédent brut d’exploitation = le revenu de l’activité de production une fois les salaires payés qui sert à rembourser les dettes et rémunérer les propriétaires.
  Ici, le PIB est le revenu national. Il s’agit du revenu brut dont disposent les ménages. Cette approche est intéressante car elle permet de regarder le partage de la valeur entre rémunération du travail et rémunération du capital.

Les normes sociales dans les accords commerciaux américains

La chronique Econo’Baz
Normes du Travail, Développement et autres distractions…

Les démocrates américains et la Maison Blanche viennent donc de trouver un accord sur l’inclusion de normes sociales et environmentales dans les accords commerciaux bilatéraux. Cet accord concerne la liberté syndicale, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé. Les pays devront également respecter des normes environmentales internationales. Cela ne manquera pas de faire ressurgir le débat sur la clause sociale et la question du lien entre normes sociales et environmentales et commerce. Ce débat était un peu atone, notamment depuis l’échec de la conférence de l’OMC de Seattle et l’opposition farouche des pays en développement craignant une nouvelle forme de protectionnisme déguisé.

Dani Rodrik revient sur cet accord sur son blog se déclarant globalement satisfait tout en pointant les limites de ce genre d’accord. “Qui peut-être raisonablement contre un accord visant à demander aux pays voulant commercer avec les Etats-Unis de respecter des droits sociaux fondamentaux comme la liberté d’association”. La limite selon lui réside dans le fait qu’on impose de fait aux pays notre propre manière de voir le développement en insistant sur certaines normes plutôt que d’autres.

C’est d’ailleurs un problème récurrent des Etats-Unis. Il faut dire que l’inclusion de normes sociales et environmentales n’est pas nouvelle. L’ALENA (accord de libre-échange Nord-Américain) prévoyait déjà de telles clauses. Mais les Etats-Unis se sont toujours refuser à prendre comme base les normes fixées par l’Organisation Internationale du Travail, notamment les huit normes censées protéger les droits fondamentaux des travailleurs. Il faut dire que les Etats-Unis n’ont eux même ratifiés que 2 normes fondamentales sur 8… Pourtant, la fixation de normes dites fondamentales au sein d’une organisation multilatérale a le mérite de pouvoir minimiser le risque “d’imposition de normes occidentales aux pays du Sud” pour faire caricatural. La déclaration sur les principes fondamentaux et droits au Travail fait aujourd’hui pourtant théoriquement force de loi pour les payx membres de l’OIT. Si inclusion de normes sociales dans les accords commerciaux il doit y avoir, ces accords devraient mentionner expliciter ces normes reconnues internationalement, élaborées collectivement dans le cadre d’une institution multilatérale, censée faire autorité dans le domaine.

Cependant, Rodrik vise juste. Quelle légitimité les Etats-Unis ont à imposer aux pays qui souhaitent commercer avec les Etats-Unis des normes sociales et environmentales quand on sait qu’ils ratifient eux-mêmes un nombre ridicule de conventions de l’OIT et qu’ils ne sont pas signataires des accords de Kyoto par exemple. Faites ce que je dis, pas ce que je fais. De fait, ce type de double discours donne des arguments à ceux qui pensent que la clause sociale et environmentale n’est qu’une forme moderne et faussement compassionnelle des pays riches pour interdire les importations des pays pauvres.

Sur ce sujet, deux réflexions: (1)Le lien entre commerce et normes du travail doit être posé, mais dans les bons termes. Je préfère une logique positive qu’une logique de sanction. Il faut appuyer les pays qui respectent les normes du travail en leur permettant un accès privilégié aux marchés plutôt qu’interdire purement et simplement l’accès à nos marchés aux pays “non-vertueux”. C’est la logique du système de préférenes généralisés européen notamment. Mais celui-ci est largement insuffisant, et l’incitation est ridicule. (2) Il faut réflechir à comment améliorer les normes dans les pays du Sud. Passer du point de vue du citoyen européen ou américain qui souhaite protéger son marché à celui qui permettra effectivement de développer les normes au Sud, ce qui in fine aboutira au même résultat pour le consommateur-citoyen. C’est donc peut-être moins du côté de l’OMC qui faut se focaliser mais peut-être plus au niveau de la Banque Mondiale, en considérant que les normes constituent un bien public mondial dont le financement reviendrait de fait à la communauté internationale. Malheureusement, cela ne semble pas être la direction prise actuellement par cette institution.

Précédent et prochain cafés économiques…

Le dernier café économique a eu lieu jeudi dernier
sur le thème de la mobilité géographique et le marché du travail
avec Etienne Wasmer.

Tout d’abord un grand grand merci à Etienne pour sa présence et sa riche contribution au débat.
Une 30ène de personnes d’horizons très divers sont passées assister au café et sont intervenues dans les débats.

Un compte rendu du café sera publié dans les jours à venir…

 

Le prochain café économique aura lieu le jeudi 14 juin 2007
au Manhattan à partir de 19h30.

Le thème et l’invité sont en discussion. N’hésitez pas à vous faire des propositions sur des thèmes.

Graph du jour : immigration et logement

Rappel : le café économique,

c’est ce soir à 18h00…

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En 1990, un tiers des immigrés vivaient dans l’agglomération parisienne et près des 2/3 dans des unités urbaines d’au moins 100 000 habitants. La quasi-totalité des immigrés d’origine portugaise vivent en régions parisienne ou bordelaise.

La notion de réseau n’explique cependant pas à elle seule les choix de localisation des migrants. La répartition géographique des immigrés en France est également le résultat de la localisation des bassins d’emplois. Elle est aussi liée aux possibilités de trouver un logement, possibilités qui dépendent de la position sociale des demandeurs et de leur nationalité, conduisant à certaines formes de ségrégation (Lévy-Vroelant, 2004, p. 161).

Enfin, le plus ou moins bon accueil réservé aux populations immigrées par les ressortissants nationaux, influence fortement l’attractivité de certains territoires.

Le nombre de ménages étrangers ne disposant pas des éléments de confort ordinaires a diminué. En 1990 : 73 % des ménages immigrés disposent de logement “tout confort sanitaire” (baignoire ou douche, WC intérieurs et chauffage central) contre 76 % en moyenne. Pourtant, cette moyenne masque la situation plus précaire des étrangers originaires du Maghreb et principalement d’Algérie : 10,8 % de logements sans douche ni WC contre 3,8 % pour l’ensemble des ménages. Le surpeuplement touche 18% des logements en France mais frappe plus de 40 % des logements occupés par des Maghrébins, Africains et Turcs.

Graphique : Ménages “très mal logés”, en fonction de la zone d’origine (en % des ménages très mal logés)

Notes : L’indice évaluant la qualité de l’”habitabilité” est calculé par l’auteur en combinant les caractéristiques d’équipement et d’occupation des logements.

Sources : Lévy-Vroelant, C. (2004), “Le logement des migrants en France du milieu du 19e siècle à nos jours“, Historiens et géographes, janvier 2004, n° 385, pages 147-165.

Rappel de la date du prochain café : c’est demain !!!

Le prochain café économique aura lieu le jeudi 10 mai
au Manhattan (c’est ici) à partir de 18h00.

Le thème du débat : la mobilité géographique et le marché du travail !

L’invité du prochain café est Etienne Wasmer.

Pour plus de détails sur les axes du débat…

Immigration en France : origines des immigrés et raisons de leur mobilité

La mobilité géographique porte sur deux types de déplacement :

• la mobilité des personnes à l’intérieur du territoire national. Il s’agit de personnes qui se déplacent d’un département vers un autre département pour des raisons d’études et d’emploi.

• les flux migratoires entre les pays.

Notons que jusqu’en 1880, est comptabilisé comme “étranger” celui qui est né hors du département, et les migrations saisonnières et définitives sont confondues.

Le solde migratoire était nul ou faiblement négatif entre 1994 et 1998 : entre -3 500 personnes en 1994 et -18 500 en 1996 selon les estimations d’Eurostat. Entre 1999 et 2004 la France a enregistré un solde migratoire positif de 112 450 personnes par an en moyenne (Eurostat). En 2005, selon l’INSEE, le solde migratoire s’est élevé à 95 000 personnes, contre 105 000 en 2004.

En 1999, 3,26 millions d’étrangers et 4,31 millions d’immigrés ont été recensés en France, soit environ 2 millions de ménages (INSEE). Les immigrés représentent 7,4 % de la population totale, proportion qui reste stable depuis 25 ans (recensement de 1975).

Les origines migratoires en France

Les origines géographiques des migrants ont fortement évoluées au cours de 40 dernières années (cf. graphiques 1). La France reste la destination privilégiée des maghrébins. Leur poids a fortement augmenté, notamment au détriment des migrants d’origine italienne, espagnole puis portugaise. Plus récemment, on peut noter une augmentation des populations d’origine turque et chinoise. Pour l’année 1998, selon l’OCDE, les cinq premier pays d’origine des migrants étaient l’Algérie (14,6 %), le Maroc (13,8 %), la Turquie (5,8 %), la Chine (4,9 %) et la Tunisie (4,6 %).

En 1998, les étrangers originaires de l’UE15 représentaient 33,8 % de la population étrangère en France, soit 2 % de la population totale (Eurostat).

Les raisons de la migration

Les motivations de la migration ne sont pas uniquement liées au marché du travail.

Si l’on prend en compte les flux migratoires en provenance de l’Espace Economique Européen (UE15 plus Islande, Norvège et Lichtenstein) et de la Suisse, le nombre des demandes de permis de séjour, hors renouvellement, atteignait 216 589 en 2003 (176 207 en 1997) et les motifs se répartissaient comme suit : raisons professionnelles 15,7 % (30,5 % en 1997), regroupement familial 41,1 % (27,6 % en 1997) et étudiants et stagiaires 25,2 % (23,8 % en 1997).

Depuis 2003, à l’intérieur de l’UE15, les flux migratoires sont facilités par la liberté de circulation dont jouissent les ressortissants des Etats membres (articles 39 à 42 du traité instituant la Communauté Européenne). Ainsi, les ressortissants européens n’ont plus besoin d’effectuer une demande de permis de séjour.

Par conséquent, en 2005, le nombre de cartes de séjour délivrées en France métropolitaine était, hors renouvellements, de 164 234 (contre 118 750 en 1997). Les cartes de séjour délivrées pour regroupement familial représentaient la moitié de l’ensemble (31,7 % en 1967). Les autorisations de séjour délivrées aux “étudiants et stagiaires” correspondaient environ à 1/4 (20,7 % en 1997) et celles délivrées pour “raisons professionnelles” seulement 7 % (contre 28,2 %) en 1997). Les statuts de réfugiés ont représenté 7,2 % des autorisations de résidence en 2005 (3,3 % en 1997).