Les normes sociales dans les accords commerciaux américains

La chronique Econo’Baz
Normes du Travail, Développement et autres distractions…

Les démocrates américains et la Maison Blanche viennent donc de trouver un accord sur l’inclusion de normes sociales et environmentales dans les accords commerciaux bilatéraux. Cet accord concerne la liberté syndicale, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé. Les pays devront également respecter des normes environmentales internationales. Cela ne manquera pas de faire ressurgir le débat sur la clause sociale et la question du lien entre normes sociales et environmentales et commerce. Ce débat était un peu atone, notamment depuis l’échec de la conférence de l’OMC de Seattle et l’opposition farouche des pays en développement craignant une nouvelle forme de protectionnisme déguisé.

Dani Rodrik revient sur cet accord sur son blog se déclarant globalement satisfait tout en pointant les limites de ce genre d’accord. « Qui peut-être raisonablement contre un accord visant à demander aux pays voulant commercer avec les Etats-Unis de respecter des droits sociaux fondamentaux comme la liberté d’association ». La limite selon lui réside dans le fait qu’on impose de fait aux pays notre propre manière de voir le développement en insistant sur certaines normes plutôt que d’autres.

C’est d’ailleurs un problème récurrent des Etats-Unis. Il faut dire que l’inclusion de normes sociales et environmentales n’est pas nouvelle. L’ALENA (accord de libre-échange Nord-Américain) prévoyait déjà de telles clauses. Mais les Etats-Unis se sont toujours refuser à prendre comme base les normes fixées par l’Organisation Internationale du Travail, notamment les huit normes censées protéger les droits fondamentaux des travailleurs. Il faut dire que les Etats-Unis n’ont eux même ratifiés que 2 normes fondamentales sur 8… Pourtant, la fixation de normes dites fondamentales au sein d’une organisation multilatérale a le mérite de pouvoir minimiser le risque « d’imposition de normes occidentales aux pays du Sud » pour faire caricatural. La déclaration sur les principes fondamentaux et droits au Travail fait aujourd’hui pourtant théoriquement force de loi pour les payx membres de l’OIT. Si inclusion de normes sociales dans les accords commerciaux il doit y avoir, ces accords devraient mentionner expliciter ces normes reconnues internationalement, élaborées collectivement dans le cadre d’une institution multilatérale, censée faire autorité dans le domaine.

Cependant, Rodrik vise juste. Quelle légitimité les Etats-Unis ont à imposer aux pays qui souhaitent commercer avec les Etats-Unis des normes sociales et environmentales quand on sait qu’ils ratifient eux-mêmes un nombre ridicule de conventions de l’OIT et qu’ils ne sont pas signataires des accords de Kyoto par exemple. Faites ce que je dis, pas ce que je fais. De fait, ce type de double discours donne des arguments à ceux qui pensent que la clause sociale et environmentale n’est qu’une forme moderne et faussement compassionnelle des pays riches pour interdire les importations des pays pauvres.

Sur ce sujet, deux réflexions: (1)Le lien entre commerce et normes du travail doit être posé, mais dans les bons termes. Je préfère une logique positive qu’une logique de sanction. Il faut appuyer les pays qui respectent les normes du travail en leur permettant un accès privilégié aux marchés plutôt qu’interdire purement et simplement l’accès à nos marchés aux pays « non-vertueux ». C’est la logique du système de préférenes généralisés européen notamment. Mais celui-ci est largement insuffisant, et l’incitation est ridicule. (2) Il faut réflechir à comment améliorer les normes dans les pays du Sud. Passer du point de vue du citoyen européen ou américain qui souhaite protéger son marché à celui qui permettra effectivement de développer les normes au Sud, ce qui in fine aboutira au même résultat pour le consommateur-citoyen. C’est donc peut-être moins du côté de l’OMC qui faut se focaliser mais peut-être plus au niveau de la Banque Mondiale, en considérant que les normes constituent un bien public mondial dont le financement reviendrait de fait à la communauté internationale. Malheureusement, cela ne semble pas être la direction prise actuellement par cette institution.