Paru sur un autre blog : le débat sur le contrat de travail unique…

juin 27, 2007

Suite au dernier café économique sur le contrat de travail unique avec Gilbert Cette, je signale un article sur ce débat sur AgoraVox aujourd’hui : « Faut-il fusionner CDD et CDI en un contrat unique« .

Le compte rendu du dernier café est ici et les photos !

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La République des blogs

juin 27, 2007

Ce soir, mercredi 27 juin 2007, je serai à la dernière République des blogs avant les vacances.


à partir de 19 heures
au café le pavillon Baltard…

Le Pavillon Baltard : 9, rue Coquillère, Paris 1er.
C’est juste derrière la Bourse du Commerce, quasiment à l’angle avec la rue du Louvre. Métros Les Halles ou Louvre Rivoli.

C’est un bon moyen pour les blogueurs de se rencontrer, d’échanger, de monter des projets… pour moi, entre autre de parler de mon blog d’économie, des Cafés économiques, et de boire des coups !

Aux républiques précédentes, j’ai pu y croiser Aureliano Buendia, Bertrand CAP21 Normandie, Carlo Revelli, Casabaldi, Claire Grande Question et FAQ pour les hommes libres, Charlie, Corinne Lepage, Eco no myth, Hugo d’Isegoria et Regard sur…, José, Laurent Guerby, Nicolas Marandon, Quitterie Delmas, Rémi, Seb, SoAnn… et j’en oublie beaucoup.


Compte rendu du café économique du jeudi 14 juin, 20h à La Ménagerie : le contrat de travail unique…

juin 20, 2007

Compte-rendu par Emmanuel Pont de skav.org blogs éco et Wince des cafés économiques.

L’invité était Gibert Cette.

Le contrat de travail unique relève à la fois de l’économie et du droit social. On peut pourtant être frappé par le contraste de ses appréciations : une approbation quasi unanime des économistes, et une désapprobation tout aussi forte des juristes du travail.

Gilbert Cette a basé son intervention sur le rapport qu’il a rédigé avec Jacques Barthélémy et Pierre-Yves Verkindt pour le Conseil d’orientation pour l’emploi : “Contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels et efficacité économique“.

Pour les auteurs de ce rapport, qui ont pris soin de réunir ces différentes cultures, le contrat de travail unique répond assez mal aux objectifs qu’il se donne, alors qu’il présente un risque fort de judiciarisation et privilégie une approche réglementaire des relations sociales, ne permettant pas de négociations au sein des entreprises. Gilbert Cette se propose d’analyser le contrat selon cet angle, et de présenter d’autres solutions axées principalement sur la négociation.

Les 2 plus influents rapports d’économistes sur la question sont les suivants :

L’écueil du contrat unique, tel qu’il sera développé lors de cette soirée, est le développement d’un arsenal juridique excessif, assorti d’une confiance trop forte dans le contrat de travail par rapport à la faiblesse du dialogue social et de la syndicalisation.

Comment moderniser le droit du travail malgré ce risque ? Notre règlementation nationale pléthorique est largement critiquée, mais la réduire diminuerait aussi la protection des salariés, qui reste la raison d’être principale de ce droit. La solution est une plus grande ouverture au droit dérogatoire : réduire le cadre réglementaire général et offrir une vraie marge de manœuvre pour développer les conventions et accords collectifs.

Les objectifs couramment avancés pour le contrat unique, qui seront repris au cours de l’exposé, sont les suivants :

  • (1) réduire les inégalités de statut entre CDD et CDI,
  • (2) réduire la complexité du code et le coût des incertitudes de la judiciarisation,
  • (3) internaliser le coût social des licenciements, responsabiliser les entreprises.

1) réduire les inégalités de statut entre CDD et CDI.

La principale inégalité en France reste entre le privé et le public, qui représente 21% de l’emploi alors que les CDD, Intérim et apprentissages ne comptent que pour 9%. Le CDD ne s’élève qu’à 4%, mais la population touchée par les contrats précaires est plus importante que la mesure d’emploi en raison de la rotation. Le contrat de travail unique ne résoudrait pas la question des intérimaires. Il faut surtout noter que le CDD répond à des besoins légitimes des entreprises et des salariés. Le problème est posé par les CDD « abusifs », détruisant du capital humain, ce qui est très difficile à mesurer ou juger. Les indemnisations de chômage liées aux contrats précaires s’élèvent à 7 milliards d’euros par an (sur 30 milliards de budget de l’UNEDIC), pour seulement 1 milliard de cotisations associées. Quelle part peut être mise au compte de la solidarité, et combien pour les abus ? Il n’y a pas de réponse générale.

Gilbert Cette préconise de garder les deux statuts, car on a besoin de CDD. La piste la plus intéressante est celle d’une prime de précarité plus élevée, dont le niveau doit être étudié soigneusement par rapport à la prime de licenciement des CDI. Ce mécanisme serait analogue à la prime de licenciement du rapport Cahuc-Kramarz. L’enjeu est la difficulté de définir légalement le bon et mauvais usage sans produire un arsenal juridique excessif. A la place une taxe permet d’internaliser le coût de la précarité. Elle doit impérativement pouvoir être modulée par accord collectif majoritaire, seul niveau auquel il est possible de juger de la nature abusive ou non du travail. Restent les risques de collusion liés à cette rente financière.

2) réduire la complexité du code et le coût des incertitudes de la judiciarisation

La judiciarisation est le nœud du problème. Si le contrat unique permettrait d’en finir avec la prolifération des contrats (30 différents), il augmenterait finalement le risque. D’après la convention 158 de l’OIT, tout licenciement doit être motivé. Ainsi la possibilité de contestation reste ouverte, avec une prescription de 30 ans en France. Cette contestation passe par le recours aux prud’hommes, constitués de juges non professionnels, avec un délai et un aléa de jugement très forts : le juge est libre d’apprécier le préjudice, sans aucun encadrement.

Au contraire le CDD limite ce risque, son statut est défini clairement et sa fin n’ouvre à contestation que dans des cas exceptionnels.

Toute solution doit viser à réduire le délai et l’aléa juridique. L’orientation préconisée est celle d’arbitres professionnels désignés par accord collectif majoritaire (mais pas forcément pour les procédures d’appel). Ainsi le juge est professionnel, payé par l’entreprise mais choisi collectivement, et la procédure va vite. Au Pays-Bas ce dispositif a été mis en place pour un avis consultatif seulement : en cas de contestation l’affaire passe en cour. A l’usage l’arbitre a presque pris le pouvoir de décision, car tous les recours ont abouti au même avis que l’arbitre.

La principale raison avancée par les partisans du contrat unique est l’efficacité économique d’une plus grande fluidité du marché du travail. Pour Gilbert Cette le principal obstacle à la fluidité, qui reste un objectif à poursuivre par ailleurs, est justement l’aléa juridique.

Des affaires comme « Majorette » ont pu faire dire à des économistes que le juge n’a pas la compétence à juger de licenciements économiques (pourtant il est libre de faire appel à toute expertise requise). Ce risque, en l’occurrence devoir réintégrer des salariés et payer les années manquantes, est un risque énorme pour les entreprises, qui pourrait être amplifié par l’incertitude juridique sur des contrats comme le CNE. Le contrat unique, en étendant les possibilités de contestation, amplifierait nettement ce risque. Le rapport suggère donc de réduire la durée de prescription, et même de lier la perception de la prime de licenciement à l’abandon de la prescription (ce qui pose des difficultés d’ordre légal).

3) internaliser le coût social des licenciements, responsabiliser les entreprises

Sur la sécurisation des parcours professionnels il y a peu à redire au rapport Cahuc-Kramarz : le prime de licenciement croissante avec l’ancienneté mais moins que proportionnellement est un bon principe. La contribution de solidarité doit prendre en compte à la fois l’ancienneté et le coût de reclassement.

Est posée la question des problèmes pour les consommateurs, notamment l’accès au logement ou au crédit pour les titulaires de contrats « précaires ». Gilbert Cette répond qu’ils seraient mieux traités par des politiques spécifiques que par le contrat unique, et qu’il vaut mieux dans ce cas éviter de mélanger les problèmes.

Est posée la question des seuils de tailles d’entreprises, qui ont des effets observés importants. Une solution proposée est que les reclassements n’affectent pas les effets de seuil, et remplacer l’obligation de reclassement par une obligation financière, permettant de transférer le reclassement à des professionnels.

Est posée la question des démissions : on a peu de visibilité sur leurs conditions, il y a peu de recours, mais une prescription de 30 ans qui pose un risque. Elle peut s’expliquer par exemple dans le cas des « entreprises qui se connaissent », où l’on handicape fortement ses possibilités de réembauche dans le même secteur en contestant des démissions forcées ou à la suite de harcèlement.

Est remarqué que la théorie des contrats préconise justement de les moduler selon les besoins et circonstances pour limiter les comportements opportunistes des acteurs.

Est posée la question de la difficulté pour certains employeurs à garder leurs salariés. Elle reste ouverte dans l’état actuel du débat public.

En conclusion Gilbert Cette rappelle que les questions de contrat de travail portent à la fois sur l’économie et le droit social, et qu’il est dommage qu’on n’invoque souvent qu’un seul côté. Malgré l’importance des considérations d’efficacité économique il ne faut pas oublier les droits fondamentaux et le droit international.

Le compte rendu est également disponible en fichier texte sur le blog Slav.org blogs éco.


Un compte rendu du café économique d’hier sous le grand angle des potins !!!

juin 15, 2007

En attendant le compte rendu du café économique d’hier sur le contrat de travail unique avec Gilbert Cette, voici un petit compte rendu sous forme de billet d’humeur…

Tout d’abord un grand grand merci à l’invité qui a fait un exposé à la fois intéressant et suscitant le débat parmi les gens présents.

Nous étions une 30aine, d’horizons très divers. Parmi les personnes qui sont venues, j’ai eu un grand plaisir à discuter et rencontrer quelques blogueurs connus et moins connus de la blogosphère : Chuck Norris dans ta face, Casabaldi (arrivé sur la fin !), Grande question, Pierre de Wikipédia, SocialisTIC, Une nouvelle ère s’annonce…… Et quelques animateurs de blogs économiques que j’ai eu la joie de voir ou de revoir :

  • Laurent Guerby dont les commentaires sur le blog des cafés économiques comme sur les autres blogs économiques viennent enrichir nos discussions, en plus de son propre blog,
  • Olivier Bouba-Olga, dont j’apprécie de lire le blog à la fois pour son contenu et le ton qu’il utilise. J’ai apprécié de faire sa connaissance, car au-delà de venir de la même région, j’ai pu m’acquitter de la bière que je lui devais pour avoir écorché son nom ! Je le remercie également pour être resté après le café (économique) et avoir subi la discussion un peu fin de café (du commerce) qui a suivi !! 😉
  • Skav et son agrégateur de blogs économiques fort utile pour parcourir rapidement l’ensemble des informations présentes sur les blogs économiques.

Je suis désolé si j’oublie des blogueurs présents.

Pour finir, quelques images du café…

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Gilbert Cette.

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Gilbert Cette.

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J’ai eu un peu de difficulté à introduire le café !!!

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Olivier Bouba-Olga.

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Des participants au café et un animateur du café

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D’autres participants au café et d’autres animateurs du café

Un grand merci à Grande question pour les photos d’hier !


Le Manhattan change de nom : il devient la ménagerie…

juin 14, 2007

Le prochain café économique :

c’est aujourd’hui à 20h !

Mais le Manhattan vient de changer de nom. Le café s’appelle maintenant la Ménagerie.

Mais c’est toujours le même café au même endroit : ici et pour un plan !


Le café économique du 10 mai : quelques photos…

juin 14, 2007

Econoclaste présentait les cafés économiques comme « des gens qui parlent d’économie en picolant »… !!

Moi je dis que ce n’est pas entièrement vrai : il n’y a pas que des chopes de bières (dont le prix est très abordable soit dit en passant ;o)) sur les tables !

La preuve, voici quelques photos du café économique du 10 mai 2007 sur la mobilité géographique et le marché du travail avec Etienne Wasmer

L’intervenant : Etienne Wasmer…

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Des participants au Café…

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Si une personne ne souhaite pas voir son visage apparaître, qu’elle n’hésite pas à nous le faire savoir.Et un grand merci à Grande question pour le prêt du matériel photographique !!!


Le contrat unique de travail : quelques éléments de préparartion à la discussion

juin 13, 2007

Le prochain café économique

demain à 20 heures au Manhattan

avec Gilbert Cette

sur le contrat de travail unique.

 

L’idée de contrat unique de travail a été reprise lors de la campagne présidentielle, par exemple par :

  • Nicolas Sarkozy sous la forme d’un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés. Le but est de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations ;
  • François Bayrou sous la forme d’un contrat de travail de travail universel à durée indéterminée et à droits progressifs…

Elle a également suscité de nombreux débats dans la presse, comme l’article de Lucie Robequain « Qui veut vraiment du contrat unique de travail ? » paru dans les Echos du mercredi 13 juin 2007.

L’idée de contrat unique a été lancée par Pierre Cahuc et Francis Kramarz, puis reprise en 2004 par Michel Camdessus (ancien directeur du FMI). Dénonçant la dualité du marché du travail, il recommandait alors « la suppression du CDD et la création d’un contrat de travail unique à durée indéterminée, dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement« .

L’objectif du contrat unique de travail vise à réduire la complexité et le nombre de contrats de travail différents existants. Entre CDI, CDD, CNE, CRP, travail saisonnier… ces contrats sont quasiment une 30aine.

Le contrat unique de travail cherche également à réduire les frictions sur le marché du travail.

Gilbert Cette, Jacques Barthélémy et Pierre-Yves Verkindt, ont réalisé un rapport pour le Conseil d’orientation pour l’emploi sur cette question : « Contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels et efficacité économique« . Gilbert Cette présentera demain les points centraux de son travail sur cette question afin de poser le débat.

Le contrat unique suscite de nombreuses interrogations :

  • Quel sera le coût social du licenciement ?
  • Permettra-t-il de réduire la précarité de certaines situations face à l’emploi et par conséquent face à la retraite ?
  • Quels sont les effets de seuil ?
  • Quelles sont les positions des partenaires sociaux ?
  • Quelles sont les positions des juristes face à la complexité de mise en place de droits progressifs ?