OMC: où en sommes nous?

L’Organisation Mondiale du Commerce connait actuellement de sérieuses turbulences. Certains avancent même que l’OMC est finie. Aujourd’hui, d’autres proposent des solutions possibles pour sortir de la paralysie actuelle.

La faute à quoi? A qui?

Tout d’abord, il semblerait que le mode de négociation y soit pour quelque chose. Pascal Lamy lui-même parlait de Moyen-Age y en faisant référence. En effet, il n’y a pas de vote à proprement parler. Un certain nombre « d’amis de la présidence » ont pour mission de recueillir les points de vue des différentes délégations sur les sujets nécessitant un progrès au cours d’un cycle de négociation. Les mandatés doivent alors faire en sorte que les positions tendent les unes vers les autres afin de parvenir à un consensus qui soit satisfaisant.
Ce système pose clairement un problème. On voit bien en quoi il est tout à fait possible de le paralyser puisqu’il n’existe pas de prise de décision en dernier recours pour clore le débat. Sur des sujets aussi sensibles que l’agriculture, il n’est pas étonnant de voir les négociations prendre du temps. Les positions sont tellement éloignées qu’une conciliation est rendue complexe. Entre des pays comme l’Inde qui insiste pour bénéficier de clauses de sauvegarde vis-à-vis de leur agriculture, et des pays comme ceux rassemblés au sein du Groupe de Cairns qui réclament une forte libéralisation dans le secteur, il est évident que le consensus est ardu à obtenir.

Ainsi, le mode de prise de décision est un élément du blocage actuel. Mais pourrait-il en être autrement? Il paraît peu vraisemblable de voir un système de vote s’établir. Le transfert de souveraineté qu’il impliquerait serait impossible à supporter politiquement. Néanmoins, une réflexion est à mener sur la prise de décision à l’OMC. A ce titre, une récente contribution sur telos suggère qu’une possible solution serait de négocier en petits groupes (composés des pays posant le plus de problèmes) puis de soumettre le résultat de ces négociations au reste des membres.

Peut-être également que le domaine de compétence de l’organisation est trop vaste. Cela pourrait pourtant sembler utile dans la mesure où cela permet des négociations plus faciles car les concessions peuvent se faire entre plusieurs secteurs sur des sujets très différents. La théorie des jeux, au sujet des négociations sur plusieurs sujets en même temps souligne la souplesse qu’apporte ce type de système. Mais il se pourrait également que cela entretienne un flou qui handicape les négociations. En particulier, la séquentialité est importante du point de vue de la théorie des jeux. Or nous avons à l’OMC un ensemble de sujets négociés parallèlement. Quand clore alors une négociation? Dans la mesure où nous ignorons la date de clôture des autres, qui pourtant ont déjà été orientées. De surcroît, les domaines ne sont pas tous aussi clairs. Il est difficile de quantifier l’intérêt relatif d’une négociation sur des nombres précis (comme pour l’agriculture) et sur des concepts encore flous mais qui risquent de revêtir une grande importance à l’avenir.

Un autre point pouvant poser problème est l’absence de négociations multilatérales au sujet des investissements. Il est difficile de traiter le sujet du commerce internationale sans à la fois discuter des Investissements Directs à l’Etranger (IDE). Les travaux sur les firmes hétérogènes soulignent l’interdépendance des choix de s’orienter vers un marché soit via l’export, soit via un IDE. Ces derniers ont d’ailleurs fortement crû ces dernières années.

Il existe sûrement d’autres points à souligner à ce sujet. Mais le but était avant tout de présenter quelques pistes au sujet de l’OMC.

Une réflexion est latente derrière tout cela. Nous avons un bloc de pays développés qui ont eu l’avantage d’être les premiers à évoluer. Parallèlement, un bloc de pays qui se développent. Ces derniers tirent sans doute des avantages à se développer dans un monde comptant des pays pouvant les faire profiter de leurs acquis. Néanmoins, cette même relation pose problème car les pays développés cherche à conserver leurs avantages sur ces pays au rapide développement. Le principe des clauses de sauvegarde est au cœur de cela. D’un côté, elles se justifient car il est difficile de se développer aux côtés de pays déjà développés. Mais elle pose également problème car ces pays profitent aussi d’avancées technologiques faites par ces mêmes pays développés. Ainsi, il faut couper la poire en deux. Trouver les points où les inconvénients dominent les avantages et inversement. Ce débat va au-delà de la sphère économique et l’avenir des grandes organisations ne saurait être pérenne si elle n’est pas menée à son terme dans une approche globale.

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