Compte rendu du café économique du jeudi 14 juin, 20h à La Ménagerie : le contrat de travail unique…

juin 20, 2007

Compte-rendu par Emmanuel Pont de skav.org blogs éco et Wince des cafés économiques.

L’invité était Gibert Cette.

Le contrat de travail unique relève à la fois de l’économie et du droit social. On peut pourtant être frappé par le contraste de ses appréciations : une approbation quasi unanime des économistes, et une désapprobation tout aussi forte des juristes du travail.

Gilbert Cette a basé son intervention sur le rapport qu’il a rédigé avec Jacques Barthélémy et Pierre-Yves Verkindt pour le Conseil d’orientation pour l’emploi : “Contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels et efficacité économique“.

Pour les auteurs de ce rapport, qui ont pris soin de réunir ces différentes cultures, le contrat de travail unique répond assez mal aux objectifs qu’il se donne, alors qu’il présente un risque fort de judiciarisation et privilégie une approche réglementaire des relations sociales, ne permettant pas de négociations au sein des entreprises. Gilbert Cette se propose d’analyser le contrat selon cet angle, et de présenter d’autres solutions axées principalement sur la négociation.

Les 2 plus influents rapports d’économistes sur la question sont les suivants :

L’écueil du contrat unique, tel qu’il sera développé lors de cette soirée, est le développement d’un arsenal juridique excessif, assorti d’une confiance trop forte dans le contrat de travail par rapport à la faiblesse du dialogue social et de la syndicalisation.

Comment moderniser le droit du travail malgré ce risque ? Notre règlementation nationale pléthorique est largement critiquée, mais la réduire diminuerait aussi la protection des salariés, qui reste la raison d’être principale de ce droit. La solution est une plus grande ouverture au droit dérogatoire : réduire le cadre réglementaire général et offrir une vraie marge de manœuvre pour développer les conventions et accords collectifs.

Les objectifs couramment avancés pour le contrat unique, qui seront repris au cours de l’exposé, sont les suivants :

  • (1) réduire les inégalités de statut entre CDD et CDI,
  • (2) réduire la complexité du code et le coût des incertitudes de la judiciarisation,
  • (3) internaliser le coût social des licenciements, responsabiliser les entreprises.

1) réduire les inégalités de statut entre CDD et CDI.

La principale inégalité en France reste entre le privé et le public, qui représente 21% de l’emploi alors que les CDD, Intérim et apprentissages ne comptent que pour 9%. Le CDD ne s’élève qu’à 4%, mais la population touchée par les contrats précaires est plus importante que la mesure d’emploi en raison de la rotation. Le contrat de travail unique ne résoudrait pas la question des intérimaires. Il faut surtout noter que le CDD répond à des besoins légitimes des entreprises et des salariés. Le problème est posé par les CDD « abusifs », détruisant du capital humain, ce qui est très difficile à mesurer ou juger. Les indemnisations de chômage liées aux contrats précaires s’élèvent à 7 milliards d’euros par an (sur 30 milliards de budget de l’UNEDIC), pour seulement 1 milliard de cotisations associées. Quelle part peut être mise au compte de la solidarité, et combien pour les abus ? Il n’y a pas de réponse générale.

Gilbert Cette préconise de garder les deux statuts, car on a besoin de CDD. La piste la plus intéressante est celle d’une prime de précarité plus élevée, dont le niveau doit être étudié soigneusement par rapport à la prime de licenciement des CDI. Ce mécanisme serait analogue à la prime de licenciement du rapport Cahuc-Kramarz. L’enjeu est la difficulté de définir légalement le bon et mauvais usage sans produire un arsenal juridique excessif. A la place une taxe permet d’internaliser le coût de la précarité. Elle doit impérativement pouvoir être modulée par accord collectif majoritaire, seul niveau auquel il est possible de juger de la nature abusive ou non du travail. Restent les risques de collusion liés à cette rente financière.

2) réduire la complexité du code et le coût des incertitudes de la judiciarisation

La judiciarisation est le nœud du problème. Si le contrat unique permettrait d’en finir avec la prolifération des contrats (30 différents), il augmenterait finalement le risque. D’après la convention 158 de l’OIT, tout licenciement doit être motivé. Ainsi la possibilité de contestation reste ouverte, avec une prescription de 30 ans en France. Cette contestation passe par le recours aux prud’hommes, constitués de juges non professionnels, avec un délai et un aléa de jugement très forts : le juge est libre d’apprécier le préjudice, sans aucun encadrement.

Au contraire le CDD limite ce risque, son statut est défini clairement et sa fin n’ouvre à contestation que dans des cas exceptionnels.

Toute solution doit viser à réduire le délai et l’aléa juridique. L’orientation préconisée est celle d’arbitres professionnels désignés par accord collectif majoritaire (mais pas forcément pour les procédures d’appel). Ainsi le juge est professionnel, payé par l’entreprise mais choisi collectivement, et la procédure va vite. Au Pays-Bas ce dispositif a été mis en place pour un avis consultatif seulement : en cas de contestation l’affaire passe en cour. A l’usage l’arbitre a presque pris le pouvoir de décision, car tous les recours ont abouti au même avis que l’arbitre.

La principale raison avancée par les partisans du contrat unique est l’efficacité économique d’une plus grande fluidité du marché du travail. Pour Gilbert Cette le principal obstacle à la fluidité, qui reste un objectif à poursuivre par ailleurs, est justement l’aléa juridique.

Des affaires comme « Majorette » ont pu faire dire à des économistes que le juge n’a pas la compétence à juger de licenciements économiques (pourtant il est libre de faire appel à toute expertise requise). Ce risque, en l’occurrence devoir réintégrer des salariés et payer les années manquantes, est un risque énorme pour les entreprises, qui pourrait être amplifié par l’incertitude juridique sur des contrats comme le CNE. Le contrat unique, en étendant les possibilités de contestation, amplifierait nettement ce risque. Le rapport suggère donc de réduire la durée de prescription, et même de lier la perception de la prime de licenciement à l’abandon de la prescription (ce qui pose des difficultés d’ordre légal).

3) internaliser le coût social des licenciements, responsabiliser les entreprises

Sur la sécurisation des parcours professionnels il y a peu à redire au rapport Cahuc-Kramarz : le prime de licenciement croissante avec l’ancienneté mais moins que proportionnellement est un bon principe. La contribution de solidarité doit prendre en compte à la fois l’ancienneté et le coût de reclassement.

Est posée la question des problèmes pour les consommateurs, notamment l’accès au logement ou au crédit pour les titulaires de contrats « précaires ». Gilbert Cette répond qu’ils seraient mieux traités par des politiques spécifiques que par le contrat unique, et qu’il vaut mieux dans ce cas éviter de mélanger les problèmes.

Est posée la question des seuils de tailles d’entreprises, qui ont des effets observés importants. Une solution proposée est que les reclassements n’affectent pas les effets de seuil, et remplacer l’obligation de reclassement par une obligation financière, permettant de transférer le reclassement à des professionnels.

Est posée la question des démissions : on a peu de visibilité sur leurs conditions, il y a peu de recours, mais une prescription de 30 ans qui pose un risque. Elle peut s’expliquer par exemple dans le cas des « entreprises qui se connaissent », où l’on handicape fortement ses possibilités de réembauche dans le même secteur en contestant des démissions forcées ou à la suite de harcèlement.

Est remarqué que la théorie des contrats préconise justement de les moduler selon les besoins et circonstances pour limiter les comportements opportunistes des acteurs.

Est posée la question de la difficulté pour certains employeurs à garder leurs salariés. Elle reste ouverte dans l’état actuel du débat public.

En conclusion Gilbert Cette rappelle que les questions de contrat de travail portent à la fois sur l’économie et le droit social, et qu’il est dommage qu’on n’invoque souvent qu’un seul côté. Malgré l’importance des considérations d’efficacité économique il ne faut pas oublier les droits fondamentaux et le droit international.

Le compte rendu est également disponible en fichier texte sur le blog Slav.org blogs éco.


Un compte rendu du café économique d’hier sous le grand angle des potins !!!

juin 15, 2007

En attendant le compte rendu du café économique d’hier sur le contrat de travail unique avec Gilbert Cette, voici un petit compte rendu sous forme de billet d’humeur…

Tout d’abord un grand grand merci à l’invité qui a fait un exposé à la fois intéressant et suscitant le débat parmi les gens présents.

Nous étions une 30aine, d’horizons très divers. Parmi les personnes qui sont venues, j’ai eu un grand plaisir à discuter et rencontrer quelques blogueurs connus et moins connus de la blogosphère : Chuck Norris dans ta face, Casabaldi (arrivé sur la fin !), Grande question, Pierre de Wikipédia, SocialisTIC, Une nouvelle ère s’annonce…… Et quelques animateurs de blogs économiques que j’ai eu la joie de voir ou de revoir :

  • Laurent Guerby dont les commentaires sur le blog des cafés économiques comme sur les autres blogs économiques viennent enrichir nos discussions, en plus de son propre blog,
  • Olivier Bouba-Olga, dont j’apprécie de lire le blog à la fois pour son contenu et le ton qu’il utilise. J’ai apprécié de faire sa connaissance, car au-delà de venir de la même région, j’ai pu m’acquitter de la bière que je lui devais pour avoir écorché son nom ! Je le remercie également pour être resté après le café (économique) et avoir subi la discussion un peu fin de café (du commerce) qui a suivi !! 😉
  • Skav et son agrégateur de blogs économiques fort utile pour parcourir rapidement l’ensemble des informations présentes sur les blogs économiques.

Je suis désolé si j’oublie des blogueurs présents.

Pour finir, quelques images du café…

b183re2.jpg

Gilbert Cette.

d2afre2.jpg

Gilbert Cette.

1ac3re2.jpg

J’ai eu un peu de difficulté à introduire le café !!!

8b87re2.jpg

Olivier Bouba-Olga.

5749re2.jpg

Des participants au café et un animateur du café

ca96re2.jpg

D’autres participants au café et d’autres animateurs du café

Un grand merci à Grande question pour les photos d’hier !


Le café économique du 10 mai : quelques photos…

juin 14, 2007

Econoclaste présentait les cafés économiques comme « des gens qui parlent d’économie en picolant »… !!

Moi je dis que ce n’est pas entièrement vrai : il n’y a pas que des chopes de bières (dont le prix est très abordable soit dit en passant ;o)) sur les tables !

La preuve, voici quelques photos du café économique du 10 mai 2007 sur la mobilité géographique et le marché du travail avec Etienne Wasmer

L’intervenant : Etienne Wasmer…

7f49re2.jpg

b9ebre2.jpg

c3f9re2.jpg

 

Des participants au Café…

29a4re2.jpg

fd1ere2.jpg

ab05re2.jpg

e361re2.jpg

Si une personne ne souhaite pas voir son visage apparaître, qu’elle n’hésite pas à nous le faire savoir.Et un grand merci à Grande question pour le prêt du matériel photographique !!!


Les cafés économiques, seconde édition

juin 5, 2007

Voici le compte rendu des deuxièmes cafés économiques, contrairement à ce que vous pouvez croire, ce n’est pas moi mais bien Pierre qui l’a rédigé.

La seconde édition des cafés économiques s’est déroulé le 10 mai avec l’intervention d’Étienne Wasmer, économiste du travail. Professeur d’économie à Sciences-Po Paris. Il est également chercheur à l’OFCE, research fellow du CEPR (Londres), research fellow IZA (Bonn). Il a publié de nombreux articles sur le sujet et anime le blog “blog d’un économiste du travail” qui propose de nombreuses discussions sur le sujet.

Cette deuxième édition a confirmé le succès de la première. Il y avait beaucoup de monde (une trentaine, dont pas mal de personnes que les organisateurs ne connaissaient pas, ce qui est encourageant) et un débat s’est vite engagé sur la relation entre la mobilité géographique et le marché du travail.

Wasmer a rappelé qu’il s’agit là d’un sujet transversal qui va bien au delà de l’économie en tant que tel. En effet, le marché du travail et les mouvements d’emploi n’expliquent qu’une petite partie de la mobilité géographiques et les autres raisons (liées au contexte familial et au logement…) expliquent une grande partie de la mobilité.

Plan

1. Chiffres
2. Marché du logement
3. Capital social
4. Relation entre mobilité et éducation
5. Conclusion

Chiffres

1) En moyenne annuelle, 16% des individus changent d’endroit de résidence. Ce taux est de 7% pour l’Union européenne avec l’Italie et la Grèce dans la fourchette basse (3-4%), la France autour de 8,5% et les pays scandinaves dans le haut de la fourchette.

2) Raisons de la mobilité

Aux Etats-Unis, la mobilité intra-comté est due à 2/3 à des problèmes de logement, 25% des raisons familiales et seulement 5% à cause du travail. Dans le cadre de la mobilité inter-conté (>50km), les raisons professionnelles sont plus fréquentes (30%), 26% pour des raisons familiales et 32% à cause du logement.

Quelles sont les raisons qui poussent les individus à être plus ou moins mobile ? On regroupe généralement les raisons en quatre catégories : travail, famille, logement et divers.

1. Travail

60% changent de domicile à la suite d’une embauche ou d’une mutation professionnelle (job transfer)
10% changent de domicile en vu de faciliter leur recherche d’emploi (vont dans un bassin d’emploi dynamique)
20% cherchent à se rapprocher de leur emploi
7-8% changent de domicile pour des raisons diverses

2. Famille

1/4 changent de domicile à la suite d’un changement de leur statut marital
1/4 changent de domicile pour se mettre en ménage
1/2 changent de domicile pour des raisons diverses

3. Logement

1/3 changent de domicile afin d’avoir un logement plus grand
1/4 changent de domicile afin de devenir propriétaire
10% changent de domicile pour changer d’environnement
1/4 changent de domicile pour des raisons diverses (éducation des enfants…)

4. Divers

changement de climat
éducation supérieure
raisons de santé

2,8% des individus bougent pour des raison professionnelles aux États-Unis. 1,1% des individus bougent pour des raison professionnelles dans l’Union européenne.

Une des raisons qui peut être avancée pour justifier cet écart est que la durée d’emploi étant plus longue en Europe, les gens ont moins de raisons de changer de lieux de résidence.

Marché du logement

Le marché du logement français souffre de nombreux dysfonctionnement (discrimination, difficulté pour trouver un logement car il faut un dépôt de garantie, fiches de paie… ce qui n’est pas forcément le cas dans d’autres pays occidentaux) et pourrait être mieux organisé. La mise en place d’un fond de mutualisation qui assure le risque d’impayés pourrait réduire ces dysfonctionnements. Pour éviter le problème d’aléa moral, le marché pourrait être segmenté entre le fond mutualisé, les locataires solvables et l’État par exemple.

Commentaire d’Etienne Wasmer vis-à-vis de deux propositions de réformes :

1. L’accession à la propriété n’a pas d’effet sur la mobilité des gens lorsque le marché du logement est fluide. Par contre, lorsque le marché du logement connait des dysfonctionnements, l’accession à la propriété peut avoir un effet sur la mobilité géographique.
2. Faut-il permettre à l’État de prendre en charge les mois de cautions ? Non, car il y a un risque d’une dérive du système, l’Etat prenant en charge les mauvais risques et pourrait perdre beaucoup d’argent.

Capital Social

Trois questions sont souvent utilisées dans la littérature pour mesurer le capital social.

1. Quelle est la part de la population qui parle à ses voisins ?

Pays où elle est la plus forte : Grèce, Espagne, Portugal, Irlande et Italie.
Pays où elle est la plus faible : Pays-Bas, Royaume-Uni

Ces différences dépendant notamment du fait d’habiter dans des maisons individuelles ou des appartements.

1. Quelle est la fréquence des contacts avec les amis et la famille ?

Pays où elle est la plus forte : Irlande, Espagne et Grèce
Pays où elle est la plus faible : Allemagne, Autriche et Belgique

2. Quelle est la part de la population qui est membre d’un club (ex: échecs, associations professionnelles, Rotary club…) ?

À partir des statistiques, on peut définir deux individus types. L’individu qui serait le moins mobile est un italien, marié, propriétaire, âgé de 36 à 45 ans. L’individu le plus mobile serait une hollandaise, célibataire, locataire, âgée de 26 à 35 ans.

Vrac :

Qu’est-ce que ça veut dire de vivre dans un monde de faible mobilité ? Les gens développement des caractéristiques pour faire face à cela.)

Éducation

Les travailleurs les plus éduqués sont aussi les plus mobiles en Europe. Cela n’est pas forcément vrai aux US. Une explication est que le coût psychologique de la mobilité est plus faible lorsqu’on s’est déjà déplacé pour étudier. Une implication est que le phénomène de sur-éducation par lequel les universités européennes formeraient trop de personnes qui ne trouvent pas d’emplois suffisamment qualifié a au moins un aspect positif, celui de fournir des travailleurs plus mobiles et donc plus susceptibles de profiter des opportunités d’emploi dans les régions en expansion. Voir Wasmer et al. (2005) sur ce point.

Conclusion

La mobilité est une assurance face aux chocs.

Bibliographie

* Cahier numéro 27 de l’association En temps réel : Pour une réforme radicale du droit du logement : une analyse économique

* Wasmer, E., P. Fredriksson, A. Lamo, J. Messina and G. Peri., (2005), ‘The Macroeconomics of Education’, in Human Capital in Europe, a report of the Fondazione R. DeBenedetti, Oxford Univ. Press

Le compte rendu du café économique du 10 mai 2007 est également disponible en wiki pour être complété sur Wikipédia. Merci à Wikipédia France et à Pierre pour le compte rendu.


Les cafés économiques, première édition

avril 20, 2007

Voilà, il fallait bien que quelqu’un se lance et fasse son compte rendu quant au premier café économique qui s’est déroulé le 12 mai dernier. Mais j’invite tout le monde à en faire de même.

Tout d’abord, et je pense que toutes les personnes présentes ce jour s’associeront à moi, un grand merci à Jean-Louis Guérin pour cette intervention d’une grande clarté ainsi que pour la qualité de ses réponses apportées.

J’ai trouvé que ces cafés économiques sont partis sur une excellente base car les questions abordées ont réellement apporté des éclairages nouveaux sur le problème des retraites. Il est vrai, suite à ce débat, que l’on se demande pourquoi tout le monde s’étripe autour du financement sans jamais se poser la question qui apparaît comme essentielle, à savoir l‘utilité ou la fonction d’un régime de retraite. Les différents éléments retranscris ici permettent de se faire une idée, certes encore floue, des enjeux autour de la nature d’un régime ainsi que des objectifs qu’il a à atteindre.

Je passe maintenant au compte rendu à proprement parler.

Tout d’abord, le but de l’intervention n’était pas de débattre de l’ampleur du problème des retraites. Ce débat ne trouvera jamais de point d’équilibre. En outre, quelle que soit la taille du trou, il existe des centaines de moyens de combler un déficit.

Donc le but: Pas d’évocation des relations comptables => 4 points cruciaux abordés autour de ce que l’on attend d’un régime des retraites.

1/Problème du chômage des personnes âgées si l’on allonge la durée du temps de travail: Si elle augmente de 5 ans alors que les actifs de plus de 55 ans sont souvent victimes du chômage, quelle serait l’efficacité d’une telle réforme?
Plus généralement, le rôle du marché du travail : pourquoi les retraites représentent-elles le seul instrument qui permette de compenser d’une vie plus ou moins difficile? Par exemple, les retraites à 55 ans. Un employé dans un secteur éprouvant se verra « récompenser » par la retraite en fin de vie. Ses employeurs tout au long de sa carrière ne devraient-ils pas prendre au moins en partie en charge la compensation de la pénibilité du travail?

Ce point a pour vocation d’éclaircir sur les problèmes liés aux solutions envisageables au problème des retraites.

2/Nature souhaitée? Beveridgien ou Bismarkien (actuellement celui dont nous serions le plus proche).
Le premier correspond à une couverture universelle: tout le monde obtient un montant fixé, de 300 à 1300€ selon les pays l’ayant adopté, pour le reste => système D.
Le second : ce que l’on touche à la retraite dépend de ce que l’on a gagné.

Ce point semble d’aspect plus social en ce qu’il fait référence au droit à la retraite pour tous. Il permet aussi de marquer la différence entre le fait que chacun cotise pour tous, via un système similaire au système français et un système où chacun contribue à sa retraite.
Ce qui pourtant peut sembler similaire de prime abord en ce sens que l’on peut supposer que quelqu’un gagnant bien sa vie pourra se permettre une meilleure retraite. Toutefois, cela permettrait à chacun de révéler sa réelle préférence en matière de retraite: est-ce que les plus aisés s’accorderaient une retraite aussi élevée que ce qu’ils obtiennent dans notre système? Si non, où irait cet argent (quelle partie de l’économie en profiterait?)

3/Epargne retraite: Est-ce le rôle de l’Etat d’aider les citoyens à avoir une bonne retraite?

Le rôle de l’épargne est souvent considéré comme le financement de l’investissement. A ce titre, l’Etat doit-il intervenir pour la favoriser? L’avantage de l’épargne étant le suivant. Dans le système actuel, les 100€ que je donne aujourd’hui vont directement sur le compte en banque d’un retraité. Dans le cas de l’épargne, si je mets 100€ sur un compte, je toucherai 100€ + les intérêts de mon placements. Cette question pose donc aussi le problème de la remise en cause de la solidarité intergénérationnelle.

4/Qu’attend-on d’un système de retraite? Le maintien du niveau de vie? Une redistribution lors de la retraite? Booster l’épargne du pays? etc …

Une question plus générale, appelée à conclure la discussion, à l’aide des points précédents. Finalement, lorsque l’on cotise, cela doit-il nous donner droit à quoi? Est-ce que la durée de la retraite est un acquis? Est-ce qu’elle implique un devoir de redistribution?

Lire la suite »


Café économique : paru sur d’autres blogs…

avril 16, 2007

Un premier compte rendu sur un blog que j’aime beaucoup, Grande question, des cafés économiques qui ont eu lieu jeudi dernier sur le thème des retraites, avec la présence de Jean-Louis Guerin. Un grand merci à Claire.

Un compte rendu sera posté sur le blog des cafés économiques dans les jours à venir.

Un grand merci à tous ceux et à toutes celles (moins nombreuses) qui étaient présents jeudi.