La dette publique n’est pas un mal en soi 2…

mai 31, 2007

En attendant le compte rendu du dernier café économique que Pierre doit envoyer aujourd’hui, à la suite de la lecture de l’article « la métaphore de l’horoscope » d’Olivier Bouba-Olga, je reviens sur la question de la dette publique et la question de l’efficacité dans la fonction publique.

Je ne suis toujours pas convaincu par le discours ambiant sur la nécessité absolue de réduire la dette publique comme objectif prioritaire.

En effet, les propositions initiales de Nicolas Sarkozy de baisse des impôts et de réduction de la dette ne me semblent pas tenables, comme le souligne Thomas Piketty (pour l’ensemble des interviews, voir ici sur Grande Question).


Interview de Thomas Piketty : « Réfutations chap. 2 : Fiscalité »
Source : lautrecampagne

Cette réduction des prélèvements tout en essayant de maintenir le déficit public implique par conséquent un désengagement de l’Etat, soit par une réduction du nombre de fonctionnaires, soit par une utilisation supposée plus efficace de l’argent public.

1/ La réduction du nombre de fonctionnaire

Celle-ci est conditionnée par la courbe démographique des départs à la retraite, sur lesquels les pouvoirs publics ne peuvent qu’agir en jouant sur l’âge de départ à la retraite. Toutefois, la tendance étant à l’allongement de la durée de cotisation, les pouvoirs publics ne peuvent qu’agir sur le renouvellement des fonctionnaires en s’appuyant sur des gains de productivité réalisés.

2/ L’idée d’efficacité de la fonction publique

La question d’efficacité dans le service public me pose également quelques problèmes. S’agit-il du rapport entre des quantités produites ou prestations par euro public dépensé inférieur à une certaine valeur ? Et quelle valeur ? Dans ce cas, mettre plus d’étudiants par groupe de travaux dirigés ou augmenter le nombre de patients par personnel soignant réduirait ce coût moyen.

A moins que l’efficacité soit une mesure du nombre d’étudiants atteignant un niveau donné initialement ou un nombre de personnes soignées ? Ces mesures ne sont pas exactement les mêmes puisque dans le second cas, il s’agit d’un objectif qualitatif.

Mais le leitmotiv de Nicolas Sarkozy sur la culture du résultat dans la fonction publique me semble extrêmement dangereux car il est susceptible d’introduire des comportements déviants à la mission même de service public. Des exemples de ce type ont été relayés, entre autre par le Canard Enchaîné, au sujet des expulsions d’immigrés sans papiers.

3/ La question d’efficacité dans les services publics nécessite un benchmark qui omet de tenir compte des inefficacités des entreprises privées

Dans le discours ambiant, l’entreprise privée est supposée plus efficace que le service public. Ce raisonnement repose sur plusieurs erreurs, dont le fait que les services publics efficaces et les entreprises privées inefficaces ne sont pas prises en compte.

Comme le souligne Olivier Bouba-Olga dans son article, il est nécessaire de considérer les 4 cas possibles :

  • les services publics efficaces,
  • les services publics inefficaces,
  • les entreprises privées efficaces,
  • les entreprises privées inefficaces.

Dans le raisonnement actuel visant à monter services publics inefficaces contre entreprises privées efficaces, les entreprises privées inefficaces et les services publics efficaces sont toujours oubliés. On ne retient que ce qu’on veut retenir. L’exemple de l’attente aux impôts, à la sécu ou à la CAF sont généralement mis en avant, mais jamais la résolution d’un problème (qui peut être complexe) par un organisme public !

Dans ce discours, on ne retient que trop rarement la proportion des dirigeants inefficaces ou qui ont fait des erreurs managériales, parce qu’elles sont attribuées à un individu ou à un groupe d’individu, alors que l’inefficacité du service public serait inhérente au service public en lui-même, ce qu’il faudrait quand même démontrer !

Je ne dis pas qu’il n’existe pas d’inefficacités dans la fonction publique, mais il me semble possible de citer autant d’exemples de disfonctionnements et d’inefficacités dans des entreprises privées. Mais cela a tendance à moins être retenu par les gens, sans doute parce qu’on suppose qu’il s’agit de ressources privées. Toutefois, une partie de la contrepartie de l’efficacité des entreprises est composée :

  • de l’épargne des gens, qu’elle soit sous forme de placements, d’assurance vie, de complémentaires quelconques (retraite, vieillesse, maladie…).
  • des salaires présents et avenir des employés de ces entreprises privées. Une mauvaise utilisation des ressources de ces entreprises entraîne une non augmentation des salaires futurs, l’absence de primes au résultat (participation aux bénéfices), des non embauches ou licenciements…

Tout ça ne veut bien sûr pas dire qu’il ne faille pas améliorer l’utilisation des ressources publiques afin de répondre mieux à des nouveaux besoins tout continuant à répondre aux besoins plus anciens en s’appuyant sur les gains de productivité réalisés et des réallocations de ressources.

4/ Un biais idéologique sous-jacent

Ce discours du désendettement et de l’inefficacité publique risquent de conduire à la détérioration du service public, à la démotivation des fonctionnaires ou assimilés, sans pour autant que les activités privées qui lui sont substituées répondent mieux aux besoins. Pour exemple : les cliniques privées qui se sont développées tendent à n’accepter que « le bon risque » (c’est-à-dire l’absence de risque), l’hôpital public recevant le « mauvais risque » ou les erreurs (mortelles) de certaines cliniques ! Ceci pose un vrai problème : qui va gérer le mauvais risque à long terme ??? Si la fonction publique est amener à ne gérer que le « pourri », alors effectivement il y aura toujours un politique pour supprimer le résidu de service public alors jugé trop coûteux et trop inefficace.

Par conséquent, le raisonnement de « l’efficacité » du service public ne peut être menée qu’en tenant compte des classes de risque.

5/ Est-ce difficile de réformer ?

Lié à la question de la dette et du désengagement : l’argument de l’impossibilité de réformer la fonction publique est souvent avancé, conduisant souvent à des réformes à la marge qui jouent sur tel ou tel paramètre, comme le déremboursement de certains médicaments.

Mais ce raisonnement oublie que la fonction publique est la rencontre de rapports de force entre l’Etat, une direction, des usagés, des employés…

Mais que le débat public tende à en conclure que la France n’est pas réformable est un peu facile !!! Les intérêts divergents qui composent l’organisme public ne sont souvent pas considérés. Une tentative de réforme, plutôt que de rechercher des équilibres coopératifs à travers la négociation collective entre partenaires sociaux, joue sur le rapport de force et la confrontation.

Michel Rocard souligne dans un entretien publié dans l’ouvrage « Les retraites : libres opinions d’experts européens » sous la direction de Florence Legros (éditions économica), que tant que l’idée de réforme ne reposera pas sur la négociation collective, en redonnant la prise de décision de la réforme aux gens qui composent cet organisme (par l’intermédiaire des partenaires sociaux), et tant que le politique :

  • cherchera à affaiblir les structures représentatives syndicales (qu’elles soient professionnelles ou salariées),
  • annoncera la conclusion de la négociation, c’est-à-dire, le résultat de la réforme, avant négociation,

alors réformer ne sera pas possible.

Et Nicolas Sarkozy, comme Balladur (réforme des retraites de 1993) ou Fillon-Raffarin (réforme des retraites de 2003) avant lui, ne semble pas prendre la voie de la négociation collective. Par conséquent (et c’est ce qui s’est passé pour les tentatives de réforme de l’éducation nationale ou la tentative de réforme des impôts), les fonctionnaires défendent leurs propres intérêts.

Enfin, des investissements lourds nécessaires dans le secteur public, investissements non rentables à court terme, accompagnés de réductions d’impôts, risquent de reproduire ce qui s’était passé aux Etats-Unis sous Reagan.


Paru sur d’autres blogs : la dette publique n’est pas un mal en soi…

mai 23, 2007

Je reviens aujourd’hui sur le débat sur la dette publique que j’avais abordé il y a un peu plus d’un mois en préparation du café sur les retraites.

L’excès de la dette suscite un large consensus politique. Déjà en 1993-1995, Balladur, alors Premier Ministre, et Sarkozy, Ministre du budget, comparaient l’Etat à « un bon père de famille » qui ne pouvait pas dépenser plus que ses revenus, réduisant ainsi le comportement macroéconomique de l’Etat à un comportement individuel de ménage (tout en faisant l’impasse sur les arbitrages intertemporels de consommation et d’épargne que ce ménage peut faire !).

De même, durant la campagne présidentielle de 2007, on retrouvait cette idée chez un certain nombre des candidats (point 3), qu’il s’agisse de François Bayrou, de Ségolène Royal (et rapport Strauss-Kahn), de Nicolas Sarkozy, ou des libéraux (rapport Pébereau).

Mais cette idée selon laquelle la dette serait quelque chose de « mal », appartient au champ de l’idéologie politique, sans pour autant reposer sur des fondements économique clairs, que ce soit théoriquement ou empiriquement.

En effet, l’idée de nécessaire réduction de la dette « repose sur un certain nombre de prémisses contestables, et occulte certaines vertus de la dette publique dans une perspective macroéconomique », comme le souligne Gizmo dans un post sur « la dette publique, horreur économique« .

Les critères de Maastricht, puis du Pacte de Stabilité et de Croissance, définissent la dette comme les engagements financiers bruts consolidés de l’ensemble des administrations publiques (centrales, locales et de sécurité sociale).

Ainsi, Gizmo, revient sur l’équation dynamique de la dette publique : la dette actuelle en part de PIB dépend de la dette de la période précédente en part de PIB, du taux d’intérêt nominal, du taux d’inflation, du taux de croissance et du déficit budgétaire en part de PIB. Par conséquent, « plus l’inflation est forte, plus on rembourse en « monnaie de singe », plus la production de richesse annuelle est élevée, plus il est aisé de rembourser ».

Par rapport aux critères de Maastricht (dette inférieure à 60 % du PIB et déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB), lorsque le taux d’intérêt réel est inférieur au taux de croissance économique, la dynamique de la dette est stable pour un niveau de déficit donné. Inversement, elle est instable lorsque ce taux d’intérêt devient supérieur au taux de croissance, puisque la charge de remboursement devient exorbitante par rapport au potentiel de croissance. Si les pouvoirs publics souhaitent contenir l’évolution de la dette dans ce cas, ils doivent dégager un excédent budgétaire primaire.

L’auteur revient ensuite sur le fait que les critères de Maastricht ne sont en rien optimaux. La recherche d’un niveau de dette optimal supposerait de définir des critères d’optimalité :

1/ la définition de l’endettement public est sujette à caution. Doit-on étendre la notion de dette aux engagements de retraites des administratifs vis-à-vis des fonctionnaires ? A tous les engagements de protection sociale ? « si la dette publique française est un engagement des générations présentes vis-à-vis des générations futures, ne devrait-on pas rapporter la dette publique, non pas au PIB, mais à la population future ? », alors que les taux de natalité sont fortement différents entre les pays européens, comme le souligne Gizmo.

2/ les titres de dette publique sont une créance pour leurs détenteurs. Limiter l’endettement public, c’est priver les investisseurs de placements sans risque.

3/ la dette publique n’est « l’ennemie » des classes moyennes : « si les banques et caisses d’épargne peuvent servir des intérêts positifs sur les comptes et livrets rémunérés à des taux réglementés, c’est parce qu’elles détiennent à leur actif des titres publics ».

L’auteur conclut sur le fait que « la dette publique n’est pas une horreur économique, mais la peur d’une société frileuse et vieillissante ».

Laurent Guerby consacre un article sur son blog à la malhonnêteté du discours sur la dette et à la substituabilité entre différentes formes de dettes.

Olivier Bouba-Olga (j’espère ne pas avoir fait de faute cette fois ;)), dans un post que j’ai beaucoup aimé, compare la croyance dans ce discours à la croyance en l’horoscope où l’on ne retient que les évènements annoncés qui se réalisent. Il revient également sur l’idée préconçue d’une soi disant moins grande efficacité des services publics par rapport aux services privés.

Econoclaste propose également un post sur « l’hystérie de la dette publique« .

Enfin, Bernard Salanié avait publié « le grand bêtisier de la dette publique » sur Telos.

Alors peut-on simplement avancer que la dette n’est pas quelque chose de bien ? Si elle pese sur les générations fuitures, une réduction actuelle de la dette peut également conduire à une réduction de l’engagement de l’Etat et des administrations porteur de croissance actuelle et future, faisant peser sur elles des risques de retards technologiques, de qualité dégradée de la formation et des compétences, et une réduction de la protection sociale.


Café économique : paru sur d’autres blogs…

avril 3, 2007

Suite à un commentaire sur la confiscation de la décision politique par des spécialistes, voici un article sur le site de l’OpesC sur « la fin du politique ? »

Je me permets de reprendre le résumé qu’en a fait Charlie :

Lu sur le site de OpesC, l’Observatoire politico-économique des structure du capitalisme, ce texte, un peu long pour un blog, présenté ci-dessous de façon tronqué. C’est un texte intéressant, qui remet en cause la primauté de l’économique sur le politique.

Cette question est à relier avec le débat sur la dette : ce n’est pas le problème central de notre économie. Il y a de l’argent dans les caisses de l’Etat. C’est avant tout un problème politique d’allocation du budget.

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Graph du jour…

mars 13, 2007

Le graph du jour aborde le débat actuel sur la dette.

Le graphique du haut présente l’évolution, en milliards d’euros, de la dette :

– publique totale française sur la courbe noire, échelle de gauche ;

– de sécurité sociale (maladie, accidents, retraites…) sur la courbe rose, échelle de droite.

 

En relation avec les retraites : comment financer les retraites, alors que la part de la population dépendante augmente et que la dette publique s’accroît ?

Alors que la dette publique croît de manière régulière, les besoins de financement de la sécurité sociale varient fortement d’une année à l’autre. Le graphique du bas présente les taux de variation en pourcentages de la dette publique (courbe noire) et de la dette de sécurité sociale (courbe rose).

Les besoins de santé sont parfois imprévisibles !

(cliquer sur les graphs pour les agrandir)

Evolutions de la dette publique et de la dette de sécurité sociale en France (en milliards d’euros)

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Taux de variation de la dette publique et de la dette de sécurité sociale (en %)

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Graphiques construits à partir des données INSEE.