Paru sur un autre blog : le débat sur le contrat de travail unique…

juin 27, 2007

Suite au dernier café économique sur le contrat de travail unique avec Gilbert Cette, je signale un article sur ce débat sur AgoraVox aujourd’hui : « Faut-il fusionner CDD et CDI en un contrat unique« .

Le compte rendu du dernier café est ici et les photos !

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Compte rendu du café économique du jeudi 14 juin, 20h à La Ménagerie : le contrat de travail unique…

juin 20, 2007

Compte-rendu par Emmanuel Pont de skav.org blogs éco et Wince des cafés économiques.

L’invité était Gibert Cette.

Le contrat de travail unique relève à la fois de l’économie et du droit social. On peut pourtant être frappé par le contraste de ses appréciations : une approbation quasi unanime des économistes, et une désapprobation tout aussi forte des juristes du travail.

Gilbert Cette a basé son intervention sur le rapport qu’il a rédigé avec Jacques Barthélémy et Pierre-Yves Verkindt pour le Conseil d’orientation pour l’emploi : “Contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels et efficacité économique“.

Pour les auteurs de ce rapport, qui ont pris soin de réunir ces différentes cultures, le contrat de travail unique répond assez mal aux objectifs qu’il se donne, alors qu’il présente un risque fort de judiciarisation et privilégie une approche réglementaire des relations sociales, ne permettant pas de négociations au sein des entreprises. Gilbert Cette se propose d’analyser le contrat selon cet angle, et de présenter d’autres solutions axées principalement sur la négociation.

Les 2 plus influents rapports d’économistes sur la question sont les suivants :

L’écueil du contrat unique, tel qu’il sera développé lors de cette soirée, est le développement d’un arsenal juridique excessif, assorti d’une confiance trop forte dans le contrat de travail par rapport à la faiblesse du dialogue social et de la syndicalisation.

Comment moderniser le droit du travail malgré ce risque ? Notre règlementation nationale pléthorique est largement critiquée, mais la réduire diminuerait aussi la protection des salariés, qui reste la raison d’être principale de ce droit. La solution est une plus grande ouverture au droit dérogatoire : réduire le cadre réglementaire général et offrir une vraie marge de manœuvre pour développer les conventions et accords collectifs.

Les objectifs couramment avancés pour le contrat unique, qui seront repris au cours de l’exposé, sont les suivants :

  • (1) réduire les inégalités de statut entre CDD et CDI,
  • (2) réduire la complexité du code et le coût des incertitudes de la judiciarisation,
  • (3) internaliser le coût social des licenciements, responsabiliser les entreprises.

1) réduire les inégalités de statut entre CDD et CDI.

La principale inégalité en France reste entre le privé et le public, qui représente 21% de l’emploi alors que les CDD, Intérim et apprentissages ne comptent que pour 9%. Le CDD ne s’élève qu’à 4%, mais la population touchée par les contrats précaires est plus importante que la mesure d’emploi en raison de la rotation. Le contrat de travail unique ne résoudrait pas la question des intérimaires. Il faut surtout noter que le CDD répond à des besoins légitimes des entreprises et des salariés. Le problème est posé par les CDD « abusifs », détruisant du capital humain, ce qui est très difficile à mesurer ou juger. Les indemnisations de chômage liées aux contrats précaires s’élèvent à 7 milliards d’euros par an (sur 30 milliards de budget de l’UNEDIC), pour seulement 1 milliard de cotisations associées. Quelle part peut être mise au compte de la solidarité, et combien pour les abus ? Il n’y a pas de réponse générale.

Gilbert Cette préconise de garder les deux statuts, car on a besoin de CDD. La piste la plus intéressante est celle d’une prime de précarité plus élevée, dont le niveau doit être étudié soigneusement par rapport à la prime de licenciement des CDI. Ce mécanisme serait analogue à la prime de licenciement du rapport Cahuc-Kramarz. L’enjeu est la difficulté de définir légalement le bon et mauvais usage sans produire un arsenal juridique excessif. A la place une taxe permet d’internaliser le coût de la précarité. Elle doit impérativement pouvoir être modulée par accord collectif majoritaire, seul niveau auquel il est possible de juger de la nature abusive ou non du travail. Restent les risques de collusion liés à cette rente financière.

2) réduire la complexité du code et le coût des incertitudes de la judiciarisation

La judiciarisation est le nœud du problème. Si le contrat unique permettrait d’en finir avec la prolifération des contrats (30 différents), il augmenterait finalement le risque. D’après la convention 158 de l’OIT, tout licenciement doit être motivé. Ainsi la possibilité de contestation reste ouverte, avec une prescription de 30 ans en France. Cette contestation passe par le recours aux prud’hommes, constitués de juges non professionnels, avec un délai et un aléa de jugement très forts : le juge est libre d’apprécier le préjudice, sans aucun encadrement.

Au contraire le CDD limite ce risque, son statut est défini clairement et sa fin n’ouvre à contestation que dans des cas exceptionnels.

Toute solution doit viser à réduire le délai et l’aléa juridique. L’orientation préconisée est celle d’arbitres professionnels désignés par accord collectif majoritaire (mais pas forcément pour les procédures d’appel). Ainsi le juge est professionnel, payé par l’entreprise mais choisi collectivement, et la procédure va vite. Au Pays-Bas ce dispositif a été mis en place pour un avis consultatif seulement : en cas de contestation l’affaire passe en cour. A l’usage l’arbitre a presque pris le pouvoir de décision, car tous les recours ont abouti au même avis que l’arbitre.

La principale raison avancée par les partisans du contrat unique est l’efficacité économique d’une plus grande fluidité du marché du travail. Pour Gilbert Cette le principal obstacle à la fluidité, qui reste un objectif à poursuivre par ailleurs, est justement l’aléa juridique.

Des affaires comme « Majorette » ont pu faire dire à des économistes que le juge n’a pas la compétence à juger de licenciements économiques (pourtant il est libre de faire appel à toute expertise requise). Ce risque, en l’occurrence devoir réintégrer des salariés et payer les années manquantes, est un risque énorme pour les entreprises, qui pourrait être amplifié par l’incertitude juridique sur des contrats comme le CNE. Le contrat unique, en étendant les possibilités de contestation, amplifierait nettement ce risque. Le rapport suggère donc de réduire la durée de prescription, et même de lier la perception de la prime de licenciement à l’abandon de la prescription (ce qui pose des difficultés d’ordre légal).

3) internaliser le coût social des licenciements, responsabiliser les entreprises

Sur la sécurisation des parcours professionnels il y a peu à redire au rapport Cahuc-Kramarz : le prime de licenciement croissante avec l’ancienneté mais moins que proportionnellement est un bon principe. La contribution de solidarité doit prendre en compte à la fois l’ancienneté et le coût de reclassement.

Est posée la question des problèmes pour les consommateurs, notamment l’accès au logement ou au crédit pour les titulaires de contrats « précaires ». Gilbert Cette répond qu’ils seraient mieux traités par des politiques spécifiques que par le contrat unique, et qu’il vaut mieux dans ce cas éviter de mélanger les problèmes.

Est posée la question des seuils de tailles d’entreprises, qui ont des effets observés importants. Une solution proposée est que les reclassements n’affectent pas les effets de seuil, et remplacer l’obligation de reclassement par une obligation financière, permettant de transférer le reclassement à des professionnels.

Est posée la question des démissions : on a peu de visibilité sur leurs conditions, il y a peu de recours, mais une prescription de 30 ans qui pose un risque. Elle peut s’expliquer par exemple dans le cas des « entreprises qui se connaissent », où l’on handicape fortement ses possibilités de réembauche dans le même secteur en contestant des démissions forcées ou à la suite de harcèlement.

Est remarqué que la théorie des contrats préconise justement de les moduler selon les besoins et circonstances pour limiter les comportements opportunistes des acteurs.

Est posée la question de la difficulté pour certains employeurs à garder leurs salariés. Elle reste ouverte dans l’état actuel du débat public.

En conclusion Gilbert Cette rappelle que les questions de contrat de travail portent à la fois sur l’économie et le droit social, et qu’il est dommage qu’on n’invoque souvent qu’un seul côté. Malgré l’importance des considérations d’efficacité économique il ne faut pas oublier les droits fondamentaux et le droit international.

Le compte rendu est également disponible en fichier texte sur le blog Slav.org blogs éco.


Le contrat unique de travail : quelques éléments de préparartion à la discussion

juin 13, 2007

Le prochain café économique

demain à 20 heures au Manhattan

avec Gilbert Cette

sur le contrat de travail unique.

 

L’idée de contrat unique de travail a été reprise lors de la campagne présidentielle, par exemple par :

  • Nicolas Sarkozy sous la forme d’un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés. Le but est de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations ;
  • François Bayrou sous la forme d’un contrat de travail de travail universel à durée indéterminée et à droits progressifs…

Elle a également suscité de nombreux débats dans la presse, comme l’article de Lucie Robequain « Qui veut vraiment du contrat unique de travail ? » paru dans les Echos du mercredi 13 juin 2007.

L’idée de contrat unique a été lancée par Pierre Cahuc et Francis Kramarz, puis reprise en 2004 par Michel Camdessus (ancien directeur du FMI). Dénonçant la dualité du marché du travail, il recommandait alors « la suppression du CDD et la création d’un contrat de travail unique à durée indéterminée, dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement« .

L’objectif du contrat unique de travail vise à réduire la complexité et le nombre de contrats de travail différents existants. Entre CDI, CDD, CNE, CRP, travail saisonnier… ces contrats sont quasiment une 30aine.

Le contrat unique de travail cherche également à réduire les frictions sur le marché du travail.

Gilbert Cette, Jacques Barthélémy et Pierre-Yves Verkindt, ont réalisé un rapport pour le Conseil d’orientation pour l’emploi sur cette question : « Contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels et efficacité économique« . Gilbert Cette présentera demain les points centraux de son travail sur cette question afin de poser le débat.

Le contrat unique suscite de nombreuses interrogations :

  • Quel sera le coût social du licenciement ?
  • Permettra-t-il de réduire la précarité de certaines situations face à l’emploi et par conséquent face à la retraite ?
  • Quels sont les effets de seuil ?
  • Quelles sont les positions des partenaires sociaux ?
  • Quelles sont les positions des juristes face à la complexité de mise en place de droits progressifs ?

Les cafés économiques, seconde édition

juin 5, 2007

Voici le compte rendu des deuxièmes cafés économiques, contrairement à ce que vous pouvez croire, ce n’est pas moi mais bien Pierre qui l’a rédigé.

La seconde édition des cafés économiques s’est déroulé le 10 mai avec l’intervention d’Étienne Wasmer, économiste du travail. Professeur d’économie à Sciences-Po Paris. Il est également chercheur à l’OFCE, research fellow du CEPR (Londres), research fellow IZA (Bonn). Il a publié de nombreux articles sur le sujet et anime le blog “blog d’un économiste du travail” qui propose de nombreuses discussions sur le sujet.

Cette deuxième édition a confirmé le succès de la première. Il y avait beaucoup de monde (une trentaine, dont pas mal de personnes que les organisateurs ne connaissaient pas, ce qui est encourageant) et un débat s’est vite engagé sur la relation entre la mobilité géographique et le marché du travail.

Wasmer a rappelé qu’il s’agit là d’un sujet transversal qui va bien au delà de l’économie en tant que tel. En effet, le marché du travail et les mouvements d’emploi n’expliquent qu’une petite partie de la mobilité géographiques et les autres raisons (liées au contexte familial et au logement…) expliquent une grande partie de la mobilité.

Plan

1. Chiffres
2. Marché du logement
3. Capital social
4. Relation entre mobilité et éducation
5. Conclusion

Chiffres

1) En moyenne annuelle, 16% des individus changent d’endroit de résidence. Ce taux est de 7% pour l’Union européenne avec l’Italie et la Grèce dans la fourchette basse (3-4%), la France autour de 8,5% et les pays scandinaves dans le haut de la fourchette.

2) Raisons de la mobilité

Aux Etats-Unis, la mobilité intra-comté est due à 2/3 à des problèmes de logement, 25% des raisons familiales et seulement 5% à cause du travail. Dans le cadre de la mobilité inter-conté (>50km), les raisons professionnelles sont plus fréquentes (30%), 26% pour des raisons familiales et 32% à cause du logement.

Quelles sont les raisons qui poussent les individus à être plus ou moins mobile ? On regroupe généralement les raisons en quatre catégories : travail, famille, logement et divers.

1. Travail

60% changent de domicile à la suite d’une embauche ou d’une mutation professionnelle (job transfer)
10% changent de domicile en vu de faciliter leur recherche d’emploi (vont dans un bassin d’emploi dynamique)
20% cherchent à se rapprocher de leur emploi
7-8% changent de domicile pour des raisons diverses

2. Famille

1/4 changent de domicile à la suite d’un changement de leur statut marital
1/4 changent de domicile pour se mettre en ménage
1/2 changent de domicile pour des raisons diverses

3. Logement

1/3 changent de domicile afin d’avoir un logement plus grand
1/4 changent de domicile afin de devenir propriétaire
10% changent de domicile pour changer d’environnement
1/4 changent de domicile pour des raisons diverses (éducation des enfants…)

4. Divers

changement de climat
éducation supérieure
raisons de santé

2,8% des individus bougent pour des raison professionnelles aux États-Unis. 1,1% des individus bougent pour des raison professionnelles dans l’Union européenne.

Une des raisons qui peut être avancée pour justifier cet écart est que la durée d’emploi étant plus longue en Europe, les gens ont moins de raisons de changer de lieux de résidence.

Marché du logement

Le marché du logement français souffre de nombreux dysfonctionnement (discrimination, difficulté pour trouver un logement car il faut un dépôt de garantie, fiches de paie… ce qui n’est pas forcément le cas dans d’autres pays occidentaux) et pourrait être mieux organisé. La mise en place d’un fond de mutualisation qui assure le risque d’impayés pourrait réduire ces dysfonctionnements. Pour éviter le problème d’aléa moral, le marché pourrait être segmenté entre le fond mutualisé, les locataires solvables et l’État par exemple.

Commentaire d’Etienne Wasmer vis-à-vis de deux propositions de réformes :

1. L’accession à la propriété n’a pas d’effet sur la mobilité des gens lorsque le marché du logement est fluide. Par contre, lorsque le marché du logement connait des dysfonctionnements, l’accession à la propriété peut avoir un effet sur la mobilité géographique.
2. Faut-il permettre à l’État de prendre en charge les mois de cautions ? Non, car il y a un risque d’une dérive du système, l’Etat prenant en charge les mauvais risques et pourrait perdre beaucoup d’argent.

Capital Social

Trois questions sont souvent utilisées dans la littérature pour mesurer le capital social.

1. Quelle est la part de la population qui parle à ses voisins ?

Pays où elle est la plus forte : Grèce, Espagne, Portugal, Irlande et Italie.
Pays où elle est la plus faible : Pays-Bas, Royaume-Uni

Ces différences dépendant notamment du fait d’habiter dans des maisons individuelles ou des appartements.

1. Quelle est la fréquence des contacts avec les amis et la famille ?

Pays où elle est la plus forte : Irlande, Espagne et Grèce
Pays où elle est la plus faible : Allemagne, Autriche et Belgique

2. Quelle est la part de la population qui est membre d’un club (ex: échecs, associations professionnelles, Rotary club…) ?

À partir des statistiques, on peut définir deux individus types. L’individu qui serait le moins mobile est un italien, marié, propriétaire, âgé de 36 à 45 ans. L’individu le plus mobile serait une hollandaise, célibataire, locataire, âgée de 26 à 35 ans.

Vrac :

Qu’est-ce que ça veut dire de vivre dans un monde de faible mobilité ? Les gens développement des caractéristiques pour faire face à cela.)

Éducation

Les travailleurs les plus éduqués sont aussi les plus mobiles en Europe. Cela n’est pas forcément vrai aux US. Une explication est que le coût psychologique de la mobilité est plus faible lorsqu’on s’est déjà déplacé pour étudier. Une implication est que le phénomène de sur-éducation par lequel les universités européennes formeraient trop de personnes qui ne trouvent pas d’emplois suffisamment qualifié a au moins un aspect positif, celui de fournir des travailleurs plus mobiles et donc plus susceptibles de profiter des opportunités d’emploi dans les régions en expansion. Voir Wasmer et al. (2005) sur ce point.

Conclusion

La mobilité est une assurance face aux chocs.

Bibliographie

* Cahier numéro 27 de l’association En temps réel : Pour une réforme radicale du droit du logement : une analyse économique

* Wasmer, E., P. Fredriksson, A. Lamo, J. Messina and G. Peri., (2005), ‘The Macroeconomics of Education’, in Human Capital in Europe, a report of the Fondazione R. DeBenedetti, Oxford Univ. Press

Le compte rendu du café économique du 10 mai 2007 est également disponible en wiki pour être complété sur Wikipédia. Merci à Wikipédia France et à Pierre pour le compte rendu.


Rappel de la date du prochain café : c’est demain !!!

mai 9, 2007

Le prochain café économique aura lieu le jeudi 10 mai
au Manhattan (c’est ici) à partir de 18h00.

Le thème du débat : la mobilité géographique et le marché du travail !

L’invité du prochain café est Etienne Wasmer.

Pour plus de détails sur les axes du débat


Thèmes du prochain café économique : la mobilité géographique et le marché du travail

mai 7, 2007

Le prochain café économique aura lieu le jeudi 10 mai à 18 heures sur le thème de « la mobilité géographique et le marché du travail » avec Etienne Wasmer.

La discussion tournera autour de 4 thèmes :

  • Le premier thème de discussion porte sur les relations entre marché du logement et mobilité : le marché du logement favorise-t-il la mobilité ?
  • Le deuxième thème de discussion porte sur l’impact du capital social et des réseaux sur la mobilité.
  • Le troisième thème de discussion est centré sur les relations entre capital humain et éducation d’un côté, et mobilité de l’autre.
  • Le quatrième thème de discussion abordera la question plus complexe de l’impact de la mobilité sur l’emploi et le chômage.

Si vous avez des suggestions et des questions qui ne vous semblent pas abordées et qui vous tiennent à coeur, n’hésitez pas à nous les soumettre.


Graph du jour : la mobilité géographie

mai 4, 2007

En préparation du prochain café économique du 10 mai sur la mobilité géographique et le marché du travail avec Etienne Wasmer, voici deux graphiques extraits d’un article de recherche de Combes, P-P., Lafourcade M. et T. Mayer : 2005, « The Trade Creating Effects of Business and Social Networks: Evidence from France« , Journal of International Economics, 66:1-29.

Le graphique 1 présente la mobilité entre les départements pour la ville de Paris en fonction des réseaux de migrants : le nombre de personnes travaillant dans le même département de destination et qui sont nées dans le même département d’origine.

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Le graphique 2 présente la mobilité en fonction des métiers, toujours pour Paris : le nombre de métiers appartenants au même groupe d’activité économique dans les départements d’origine et de destination.

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Des graphiques pour les villes de Lyon et de Marseille sont également proposés par les auteurs dans l’article.

Si la proximité géographique est plus visible pour expliquer la mobilité des personnes au regard des réseaux de migrants, est-elle vraiment absente pour expliquer la mobilité en fonction des activités économiques ?

Les trois économistes montent que non.